La SEC a rejeté une demande de réglementation déposée par l’exchange Coinbase. Le régulateur financier américain estime notamment que les lois et réglementations existantes s’appliquent aussi aux marchés crypto. Coinbase conteste cette décision et intente une action en justice contre la SEC.
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La SEC répond enfin à Coinbase et…. c’est un NON
Aux Etats Unis, la guerre entre les régulateurs Etatiques et les plateformes crypto est loin d’être terminée. Dans sa note publiée ce 15 décembre, la Security and Exchanges Commission (SEC) estime que l’industrie crypto n’a pas besoin d’une réglementation particulière. La SEC répondait ainsi à une pétition de l’exchange Coinbase demandant des éclaircissements sur la réglementation crypto.
Trois raisons ont justifié cette décision. Tout d’abord, le régulateur financier américain estime que les règles existantes s’appliquent au secteur de la crypto. À en croire la SEC, l’industrie crypto relève du contrat d’investissement qui est réglementé par les lois sur les valeurs mobilières.
Rien dans les marchés des valeurs mobilières crypto qui ne suggère que les investisseurs et les émetteurs méritent moins la protection de nos lois sur les valeurs mobilières.
Security and Exchange Commission.
Deuxièmement, la SEC estime qu’elle réglemente déjà le secteur crypto à travers les règles qu’elle fixe. C’est la fameuse réglementation par exécution que la sénatrice Cynthia Lummis a récemment dénoncée en défendant Kraken contre la SEC.
Enfin, la SEC estime que le secteur de la crypto n’est vraiment pas une priorité. Selon le gendarme financier américain, l’industrie crypto ne représente qu’une petite partie des marchés de capitaux pesant 110 000 milliards de dollars.
Coinbase passe de nouveau à l’attaque
Comme on pouvait s’y attendre, la réponse de la SEC a fortement déplu à l’exchange Coinbase. Quelques heures après la note du régulateur, le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal a annoncé la poursuite du combat judiciaire contre la SEC. Dans la plainte déposée auprès d’une cour américaine, Coinbase estime que la décision de la SEC est arbitraire et capricieuse. L’exchange espère que la cour obligera la SEC à fournir une réglementation claire du secteur crypto.
Pour l’instant, il est difficile de prédire si la justice américaine donnera raison à Coinbase. Cependant, l’initiative de l’exchange est à saluer comme la SEC ne cède qu’à la pression judiciaire. Rappelons en effet que la SEC avait déjà refusé de répondre à la pétition de Coinbase du 21 juillet 2022. C’est notamment en réponse à la pression judiciaire de Coinbase que la SEC a fini par répondre… Bonne chance donc à Coinbase dans ce nouveau duel judiciaire qui aura sans doute un effet sur tout l’écosystème.
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