La sénatrice Cynthia Lummis a vivement critiqué la Security and Exchange Commission (SEC) pour ses nouvelles accusations graves contre l’exchange crypto Kraken. Pour la sénatrice américaine, la SEC préjudicie les citoyens américains et freine l’innovation en combattant les entreprises de crypto au lieu de fournir une réglementation claire. Elle promet de prendre des mesures législatives pour recadrer le régulateur financier américain.
Table des Matières
La SEC à nouveau critiquée aux USA
Le combat que mène la Security and Exchange Commission (SEC) contre les exchanges crypto ne cesse de faire réagir. Au-delà des acteurs économiques, plusieurs responsables politiques critiquent ouvertement l’approche répressive du gendarme financier américain. C’est notamment le cas de la sénatrice Cynthia Lummis qui ne cache pas son opposition face à l’approche de la SEC. Au lieu de fixer des règles en avance, la SEC privilégie une sorte de réglementation par exécution.
Réagissant aux poursuites judiciaires contre l’exchange crypto Kraken, la sénatrice Cynthia Lummis a appelé la SEC à cesser la répression de l’industrie crypto. La sénatrice rappelle notamment que les sociétés crypto ont plusieurs fois contacté la SEC pour avoir des orientations. C’est notamment le cas de l’exchange Coinbase qui a dû saisir la justice, espérant que le juge obligera la SEC à répondre à sa pétition de juillet 2022 sur la clarification réglementaire du secteur crypto.
Malheureusement, la SEC refuse de fournir des explications claires, profitant de ce flou réglementaire pour combattre les exchanges crypto.
Les sociétés d’actifs crypto ont tenté à plusieurs reprises d’obtenir des conseils de la SEC, mais ont été confrontées à des mesures coercitives, causant un préjudice inutile aux consommateurs.
Sénatrice Cynthia Lummis.
Pour mettre fin aux attaques incessantes de la SEC contre les exchanges crypto, la sénatrice recommande au Congrès d’adopter un cadre réglementaire définissant la différence nette entre un titre et une marchandise. Lummis compte également sur l’adoption de la loi sur l’innovation financière responsable qu’elle a initié avec sa collègue Kirsten Gillibrand. Ce cadre réglementaire clair freinera la SEC et permettra à l’innovation financière de prospérer aux États-Unis, espère Cynthia Lummis.
Que reproche la SEC à Kraken ?
Que reproche-t-on à Kraken qui avait pourtant trouvé un accord avec la SEC il y a quelques mois ?
Dans son communiqué du 20 novembre 2023, la SEC formule accusations :
- avoir mélangé les actifs de ses clients avec les fonds de l’entreprise ;
- avoir procédé au paiement de ses propres factures avec des fonds des clients ;
- avoir mené en toute illégalité ses activités d’achat et vente des actifs crypto.
Selon la SEC, Kraken agit comme une bourse, un courtier, négociant et une agence de compensation. Cependant, l’exchange n’a jamais enregistré aucune de ces fonctions auprès de la Commission comme l’exige la loi.
Dans sa plainte, la SEC considère également que plusieurs cryptomonnaies échangées sur Kraken sont des titres. La SEC cite notamment Cardano (ADA), Algorand (ALGO), Cosmos (ATOM), Filecoin (FIL), Flow (FLOW), Internet Computer Protocol (ICP), Decentraland (MANA), Polygon (MATIC), Near (NEAR), OMG Network (OMG) et Solana (SOL).
ll est intéressant de constater que l’Ethereum (ETH) n’est pas cité par la SEC. Ironiquement, c’est lui qu’utilise un procureur de New York pour justifier les poursuites judiciaires contre l’exchange Kucoin.
Kraken prêt à se défendre vigoureusement face à la SEC
En février dernier, Kraken avait accepté de payer une forte amende et de fermer son service de staking aux USA en réponse aux poursuites de la SEC. Cette fois-ci, l’exchange ne se laissera pas piétiner et prévoit de défendre vigoureusement sa position.
Dans un communiqué celui-ci fournit des réponses aux trois principales accusations de la SEC.
Tout d’abord, il rejette l’accusation de mélange des fonds des clients et de l’entreprise. L’exchange met la SEC au défi de prouver que des fonds de clients manquent aujourd’hui ou qu’une perte des fonds pourrait intervenir à l’avenir.
Par ailleurs, Kraken estime que l’accusation de non-enregistrement est vide. Pour la SEC, il n’existe pas de bourse, de courtier, de négociant ou d’agence de compensation pour les contrats d’investissement comme les actifs numériques. Kraken fustige aussi le flou réglementaire entretenu délibérément par la SEC. Selon lui, la SEC n’a promulgué aucune règle décrivant comment un ordre sur un actif numérique doit être comparé. Ni aucune directive sur la manière dont une transaction doit être compensée et n’a formulé aucune norme sur la manière de négocier une transaction sur un actif numérique. La SEC exige donc le respect d’un régime qui n’existe pas.
Enfin, Kraken fait remarquer que l’accusation selon laquelle certaines cryptos sont des titres n’est pas nouvelle. La SEC l’a fait valoir devant un tribunal de New York sans obtenir gain de cause, le juge estimant que les actifs numériques ne sont pas de titres. Il va de soi que l’accusation de la SEC contre Kraken sera rejetée pour les mêmes motifs.
Alors que les exchanges crypto sont dans les viseurs de la SEC, il est intéressant de constater que certains acteurs politiques soutiennent l’industrie crypto. Attention tout de même aux acteurs crypto qui considèrent le soutien de la senatrice Cynthia Lummis comme un acquis inconditionnel. Quand des acteurs crypto violent les lois, elle est la première à dénoncer et à exiger des sanctions. Binance et Tether en savent quelque chose.
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