Coinbase porte plainte contre la SEC aux États-Unis, espérant que le juge obligera la SEC à répondre à sa pétition de juillet 2022 sur l’extension des règles des valeurs mobilières à l’industrie crypto. La plainte intervient alors que les exchanges crypto font face à la SEC aux USA.
Coinbase en guerre contre la SEC
Tandis que Gary Gensler est dans le viseur du membre du Congrès américain, c’est l’agence qu’il dirige qui est en tourmente. En effet, l’exchange de cryptomonnaies Coinbase a porté plainte contre la SEC. Selon le directeur juridique de Coinbase, la plainte vise à contraindre la SEC à répondre à une pétition sur la régulation de l’industrie crypto.
Pour rappel, le 21 juillet 2022, Coinbase avait adressé une pétition à la SEC, demandant si les règles applicables aux valeurs mobilières pourraient être étendues à l’industrie crypto. Jusqu’à présent, le gendarme financier américain n’a jamais fourni de réponse à la pétition de Coinbase, violant la loi sur la procédure administrative qui oblige la SEC à répondre « dans un délai raisonnable ». Cette incertitude réglementaire plonge l’industrie crypto dans un flou juridique. En conséquence, les acteurs de l’industrie crypto ne connaissent pas la loi applicable à leurs activités.
Le processus d’élaboration des règles est une étape essentielle pour informer le public des activités dans lesquelles ils peuvent et ne peuvent pas s’engager. Ainsi, jusqu’à ce que l’industrie de la crypto obtienne cette clarté, nous continuerons à prendre toutes les mesures à notre disposition pour la rechercher, ce qui inclut la plainte d’aujourd’hui.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase
Coinbase n’est pas le seul acteur à combattre la SEC. Warren Davidson, membre du Congrès américain, a récemment appelé à la révocation de Gary Gensler et à une profonde restructuration de la SEC qu’il préside. Warren accuse notamment le président de la SEC d’abus de pouvoir et de manquement à la protection des investisseurs.
Coinbase prêt à affronter la SEC pour défendre les exchanges aux USA
Depuis quelques mois, les exchanges crypto sont fortement combattus aux États-Unis. Beaxy et Bittrex ont été contraints de se retirer du marché américain. Tout comme leurs concurrents Binance ou Kucoin, ces exchanges doivent aussi faire face à la justice. De son côté, Kraken a été contraint de fermer son service de staking après avoir reçu une lourde amende.
Face à cette incertitude réglementaire, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, estime que la SEC a rejeté la pétition. Il invite la SEC à faire connaître sa position publiquement. Si la décision de la SEC n’est pas favorable à la régulation de l’industrie crypto, Coinbase déposera une nouvelle plainte pour demander si cette décision est appropriée.
Le front judiciaire marque un changement d’approche dans le combat de Coinbase en faveur d’une bonne régulation crypto. Il y a quelques jours, Coinbase n’écartait pas l’idée de quitter les États-Unis si l’incertitude réglementaire persiste. La plateforme semble maintenant décidée à affronter les régulateurs, au premier rang desquels figure la SEC. Nous ne pouvons que soutenir Coinbase dans ce combat.
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