La loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21) a été adoptée ce 22 mai par la chambre des représentants des Etats-Unis. Communément appelée loi sur la crypto, ce texte clarifie les rôles des régulateurs Étatiques et fixe les règles applicables aux actifs numériques entre autres. L’adoption de ce texte a été fortement saluée par les acteurs de l’écosystème crypto. Retour sur cette loi importante.
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La loi sur la crypto passe au-dessus des clivages partisans aux USA
C’est sans doute l’une des plus grandes victoires réglementaires pour l’industrie Crypto aux États-Unis cette année. Alors que la SEC a toujours considéré que l’industrie crypto n’a pas besoin d’une réglementation particulière, la Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté le projet de loi sur la crypto ce 22 mai 2024. Selon des sources bien informées, le projet de loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21) a été voté avec 279 voix pour et 136 voix contre.
Peu avant le vote, le président américain Joe Biden s’était clairement opposé à l’adoption de la loi sur la crypto. La Maison Blanche avait notamment déclaré dans un communiqué que le texte ne protège pas suffisamment les consommateurs et les investisseurs qui s’engagent dans la crypto. La déclaration de Joe Biden n’a tout de même pas été suivie, y compris dans son propre parti politique. En effet, sur les 279 votes favorables à la loi, 71 viennent des représentants issus du parti démocrate.
Un pas vers plus de clarté réglementaire
Les acteurs de l’industrie crypto ont toujours décrié une ambiguïté réglementaire aux Etats Unis. La loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21) répond à ce défi. Le texte poursuit ainsi un triple objectif : établir une réglementation claire, protéger les investisseurs sans compromettre l’innovation et soutenir l’intégration de la Crypto dans le système financier traditionnel.
À titre d’exemple, le texte définit clairement les actifs numériques, y compris les Crypto et autres formes d’actifs basés sur la Blockchain. Cela pourrait contribuer à réduire le débat sur la qualification de certains actifs. On se rappelle par exemple que l’Ethereum (ETH) est qualifié tantôt de Security, tantôt de Commodity. Cela a des incidences négatives sur des acteurs de l’écosystème comme Kucoin.
Par ailleurs, la loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21) fixe les compétences entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Security and Exchange Commission (SEC). Ces deux régulateurs Étatiques ont toujours brillé par un chevauchement des responsabilités au sujet de la crypto.
Réactions de la communauté : Euphorie pour les uns, craintes pour d’autres
Les réactions au vote de la loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21) ne se sont pas fait attendre. Pour la sénatrice pro-crypto Cynthia Lummis, l’adoption de FIT21 prouve qu’il existe un fort soutien bipartisan au Congrès en faveur de la création d’un cadre réglementaire pour l’industrie crypto.
Même sentiment de satisfaction de la part du PDG de Coinbase, l’exchange qui avait porté plainte contre la SEC pour exiger une réglementation crypto claire. Brian Armstrong décrit le vote de 71 démocrates comme une victoire totale. Armstrong a également salué un vote historique, ouvrant la voie à des règles claires pour réglementer la crypto.
L’adoption de la loi sur la crypto ne fait pas que des optimistes dans l’écosystème. Gabriel Shapiro, avocat spécialisé dans la crypto estime que la FIT21 renforce le pouvoir des régulateurs Étatiques. Pour ce juriste, la loi sur la crypto donne toujours à la SEC un « pouvoir énorme » et prévoit un double régime réglementaire permettant à la CFTC d’avoir une autorité sur une marché où il n’aurait jamais dû intervenir.
Pour l’instant, la loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21) n’entrera pas en vigueur. Le texte doit être débattu et voté également au Sénat avant d’être approuvé par Joe Biden. Au sénat américain, il faudrait compter sur Cynthia Lummis pour faire barrage à la démocrate Elizabeth Warren qui porte la fronde contre la crypto. Pour sa part, Joe Biden pourrait ne pas opposer son veto. C’est en tout cas ce qui ressort de sa déclaration.
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