Dans un coup dur porté au secteur de la cryptomonnaie, le président américain Joe Biden a opposé son veto à l’annulation du bulletin comptable controversé de la SEC, affirmant que cette réglementation est nécessaire pour protéger les investisseurs.
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Biden maintient son Veto contre le projet de loi annulant le SAB 121 de la SEC
Le président américain Joe Biden a opposé son veto à une résolution conjointe du Congrès visant à annuler le bulletin comptable 121 (SAB 121) de la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette directive controversée de la SEC oblige les entreprises qui détiennent des cryptomonnaies pour le compte de leurs clients à comptabiliser ces actifs numériques comme des « passifs » dans leur bilan, une exigence vivement critiquée par l’industrie crypto qui y voit un frein à l’innovation.
Dans une lettre adressée à la Chambre des représentants, le président Biden a justifié son veto en soulignant l’impérieuse nécessité d’établir des « garde-fous appropriés » pour protéger les consommateurs et investisseurs crypto.
Des mesures de protection robustes pour les consommateurs et les investisseurs sont indispensables pour tirer pleinement profit des avantages potentiels de l’innovation dans le domaine des cryptomonnaies.
Extrait de la déclaration de Joe Biden
Publié en mars 2022, le SAB 121 a immédiatement suscité une vive controverse au sein de l’industrie des actifs numériques. Ses détracteurs dénoncent une directive créant un obstacle majeur pour les institutions financières désireuses d’offrir des services liés aux crypto-monnaies. En effet, l’obligation de comptabiliser les avoirs cryptos détenus pour leurs clients comme des « passifs » au bilan les contraint à immobiliser d’importants capitaux propres.
Le Congrès initialement favorable à l’abrogation du SAB 121
Pourtant, le Congrès avait initialement pris le contre-pied de la position présidentielle. Plus tôt ce mois-ci, la Chambre des représentants et le Sénat avaient en effet tous deux voté en faveur de l’abrogation de la directive comptable de la SEC.
À la Chambre, 228 voix contre 182 s’étaient prononcées pour l’annulation, avec un soutien majoritaire des républicains mais également de 21 démocrates. Au Sénat, la mesure avait été approuvée par 60 voix contre 38, plusieurs démocrates influents comme le chef de la majorité Chuck Schumer votant en sa faveur.
Désormais, pour contourner le veto présidentiel, une majorité qualifiée des deux tiers sera requise dans chaque chambre, un scénario des plus improbables compte tenu des profondes divisions politiques paralysant actuellement le Congrès.
Biden avait préalablement mis en garde contre toute initiative visant à limiter la capacité de la SEC à maintenir un cadre réglementaire financier complet et efficace pour encadrer les actifs numériques.
Ce nouveau bras de fer entre l’administration et le Congrès sur l’encadrement des actifs numériques risque de peser sur le développement de l’écosystème crypto américain, incapable pour l’heure d’élaborer un cadre réglementaire clair et consensuel. Bien que de nombreux élus souhaitent alléger la tutelle de la SEC, le président estime qu’une réglementation stricte reste indispensable pour préserver la protection des investisseurs.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
