La Maison Blanche exprime son opposition à l’adoption du projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies par la Chambre des représentants. Cependant, le président Biden ne brandit pas la menace d’un veto, laissant entrevoir une lueur d’espoir pour l’industrie crypto.
L’opposition de la Maison Blanche au projet de loi HR 4763
L’administration Biden a publié hier une déclaration de politique administrative dans laquelle elle s’oppose à l’adoption de la loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21). La Maison Blanche invoque des inquiétudes quant au manque de protection des investisseurs si le projet de loi venait à être adopté par le Congrès.
Cependant, contrairement aux déclarations précédentes de Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui estimait que l’industrie de la crypto n’avait pas besoin d’une législation supplémentaire spécifique, la Maison Blanche se dit prête à travailler avec le Congrès sur une future législation concernant les marchés de la crypto.
L’administration est impatiente de travailler avec le Congrès pour garantir un cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques, en s’appuyant sur les autorités existantes, qui favorisera le développement responsable des actifs numériques et l’innovation en matière de paiement et contribuera à renforcer le leadership des États-Unis dans le système financier mondial.
Extrait du communiqué
La SEC s’oppose fermement au projet de loi FIT21
Quelques heures avant la déclaration de la Maison Blanche, Gary Gensler de la SEC a publié son propre communiqué s’opposant à la législation FIT21. Selon lui, ce projet de loi nuirait aux efforts du régulateur pour contrôler à la fois les marchés de capitaux traditionnels et les marchés de crypto.
Gensler affirme que FIT21 redéfinirait la manière dont les émetteurs de titres doivent se conformer à la loi fédérale existante et au précédent de la Cour suprême. Il accuse les sociétés crypto de tenter de se soustraire aux exigences de divulgation et de conformité imposées aux émetteurs de titres.
Le projet de loi FIT21 vise à créer une nouvelle définition spécifique aux actifs numériques, afin de déterminer s’il s’agit de titres ou de matières premières numériques et si la SEC ou la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) devrait être le principal régulateur du marché au comptant. La Chambre plénière devait examiner le projet de loi hier mercredi, avec un vote prévu dans l’après-midi.
Parallèlement, le Sénat a récemment adopté la résolution conjointe 109, qui vise à annuler le bulletin comptable controversé de la SEC. Ce dernier obligeait les entreprises à inscrire les actifs crypto de leurs clients dans leur propre bilan. Cette résolution a bénéficié d’un soutien bipartisan.
Le contraste Trump-Biden sur les cryptomonnaies : entre opportunisme politique et prudence réglementaire
Alors que l’administration Biden continue à adopter une approche prudente envers les cryptomonnaies, ses opposants y voient une opportunité pour gagner le soutien des citoyens, d’autant plus que l’adoption des cryptomonnaies est en forte croissance aux États-Unis.
En effet, Donald Trump, candidat aux élections présidentielles de 2024, a récemment annoncé qu’il accepterait désormais les dons en cryptos pour sa campagne électorale.
Cependant, malgré son opposition au projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies, l’administration Biden laisse entrevoir une lueur d’espoir pour l’industrie crypto en s’abstenant de brandir la menace d’un veto.
Cette retenue suggère que la Maison Blanche est ouverte à collaborer avec le Congrès pour élaborer un cadre réglementaire équilibré, capable de concilier l’innovation et la protection des investisseurs.
Une telle approche, si elle se concrétise, pourrait ouvrir la voie à un développement responsable et durable de l’écosystème des cryptomonnaies aux États-Unis, tout en tenant compte des préoccupations légitimes des régulateurs et des législateurs.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
