Terraform Labs et son ancien PDG, Do Kwon, ont convenu, en principe, de régler une affaire de fraude avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Les conditions définitives du règlement devraient être soumises à l’approbation du tribunal d’ici la mi-juin.
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Un règlement pour clore une saga tumultueuse
Après le crash brutal de Terraform Labs, la SEC avait accusé la plateforme et son cofondateur, Do Kwon d’avoir induit les investisseurs en erreur en promouvant et en commercialisant de manière trompeuse des jetons cryptos, notamment le stablecoin algorithmique TerraUSD (UST) et les jetons liés à Terra.
Selon le gendarme boursier, ces actifs numériques avaient été proposés sans enregistrement adéquat, induisant ainsi les investisseurs en erreur sur leur stabilité et leur potentiel de rendement.
En février dernier, Terraform et Kwon avaient été reconnus responsables de fraude dans cette affaire civile intentée par la SEC. Ce mercredi 29 mai 2024, lors d’une conférence téléphonique devant le juge Jed Rakoff, les avocats des deux parties ont annoncé être parvenus à un accord de principe, mettant ainsi un terme à des mois d’âpres négociations.
Des sanctions financières conséquentes en vue
Les conditions définitives de cet accord doivent désormais être finalisées et soumises à l’approbation du tribunal d’ici le 12 juin 2024. Si le règlement est approuvé, Terraform Labs et Do Kwon devront s’acquitter de lourdes sanctions financières.
La SEC réclame en effet environ 5,3 milliards de dollars en restitution, intérêts avant jugement et amendes civiles. De son côté, Terraform Labs a proposé une pénalité nettement inférieure d’un million de dollars, s’opposant toutefois à la restitution des entités affiliées non directement visées par l’affaire, comme la Luna Foundation Guard.
Outre ces sanctions pécuniaires, le régulateur souhaite également interdire à Do Kwon d’occuper des fonctions de direction ou d’administration au sein d’entreprises émettrices de titres.
La SEC exige également que l’ancien PDG divulgue l’intégralité de ses comptes financiers et de ses actifs, une demande à laquelle Kwon s’est opposé, invoquant son droit constitutionnel à ne pas s’auto-incriminer.
L’accord de principe trouvé entre Terraform Labs, Do Kwon et la SEC marque un tournant décisif dans cette affaire de fraude qui a ébranlé le secteur crypto. Si les conditions du règlement sont approuvées par le tribunal, cela mettra un terme à une longue bataille juridique et imposera des sanctions significatives aux responsables de Terraform Labs.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
