La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis demande à un juge new-yorkais d’imposer une amende colossale de près de 2 milliards de dollars à Ripple Labs dans le cadre de leur bataille juridique de longue date sur la vente de XRP.
Table des Matières
La SEC réclame des sanctions records de 1,95 milliard de dollars contre Ripple
La SEC ne lâche pas la pression dans son combat juridique acharné contre Ripple Labs. Selon la révélation du directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, la Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé auprès d’un tribunal américain des documents judiciaires réclamant une amende totale de 1,95 milliard de dollars, dont 876 millions de restitutions, 198 millions d’intérêts et 876 millions d’amendes civiles.
Sur la plateforme X, Stuart Alderoty a vivement critiqué cette demande qu’il juge disproportionnée. Il a annoncé que la société répondrait à la requête de la SEC d’ici le 22 avril.
Ripple Labs dans le collimateur de la SEC depuis 2020
La SEC a intenté une action en justice contre Ripple et ses dirigeants en décembre 2020, les accusant d’avoir enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières lors de la vente de XRP à des clients institutionnels et de détail. Ripple conteste ces allégations, affirmant que le XRP n’est pas un titre financier.
En juillet dernier, la juge Analisa Torres avait estimé que seules les ventes institutionnelles de XRP par Ripple étaient illégales, et non les transactions sur les exchanges. Cette décision a été perçue comme une victoire partielle pour Ripple, mais n’a pas empêché la SEC de poursuivre sa croisade.
En début février, la juge fédérale Sarah Netburn a contraint Ripple à communiquer à la SEC ses états financiers pour les années 2022 et 2023, donnant ainsi un nouveau rebondissement au dossier.
L’affaire opposant la SEC à Ripple Labs est devenue un symbole des défis réglementaires auxquels font face les entreprises cryptos aux États-Unis depuis l’effondrement de FTX.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
