L’interminable bataille juridique entre Ripple et la SEC prend une nouvelle tournure. En effet, la juge fédérale Sarah Netburn donne la permission à la Securities and Exchange Commission d’exiger certains documents financiers de Ripple, resserrant ainsi l’étau autour de l’entreprise. Cette dernière devra se conformer à la décision du tribunal avant le 12 février.
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La SEC obtient la permission d’obtenir les états financiers de Ripple
Ripple, déjà fragilisé par le vol massif de jetons XRP du portefeuille de son co-fondateur Chris Larsen, vient de subir un autre coup dur. Dans le cadre de sa bataille juridique l’opposant à la Securities and Exchange Commission (SEC), un juge fédéral vient d’autoriser cette dernière à exiger certains documents financiers à l’entreprise.
En effet, dans une ordonnance rendue auprès du tribunal du district sud de New York ce lundi 5 février, la juge fédérale Sarah Netburn a contraint Ripple à communiquer à la SEC ses états financiers pour les années 2022 et 2023.
De plus, la juge a également sommé la société de fournir les contrats régissant les « ventes institutionnelles » de XRP avant le dépôt de plainte de la SEC en décembre 2020.
L’objectif de la SEC est d’utiliser ces documents pour contrer les arguments de Ripple, qui affirme que ses agissements étaient conformes depuis le dépôt de plainte. La SEC considérant le XRP comme un titre financier non enregistré, la juge Netburn lui a donné raison, estimant que ces informations pourraient aider le tribunal à élaborer son recours contre Ripple. La société a désormais jusqu’au 12 février pour se conformer à cette décision du juge.
La décision du juge, une pression supplémentaire pour Ripple !
Avec cette décision, la juge Netburn augmente la pression sur Ripple à l’approche du procès intenté par la SEC, qui débutera en avril prochain.
Rappelons que si le XRP n’a été considéré comme un titre qu’auprès des investisseurs institutionnels, cela suffit néanmoins à justifier les poursuites selon la magistrate.
La position de la SEC, qui a également sévi contre Coinbase et autres géants des exchanges est vue par Ripple comme celle d’un « régulateur incontrôlable ».
Reste à voir si le régulateur américain finira par infliger un coup dur à la société, ou si cette dernière saura renverser la vapeur d’ici son procès.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
