Le ministère américain de la Justice (DOJ) recommande une peine de 36 mois de prison pour Changpeng Zhao, fondateur de Binance, suite à sa reconnaissance d’avoir violé des sanctions fédérales et des lois anti-blanchiment. De leur côté, les avocats de l’accusé plaident pour une peine de probation.
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Le DOJ réclame 3 ans de prison pour Changpeng Zhao
En novembre de l’année dernière, CZ avait plaidé coupable pour violation de la loi sur le secret bancaire (BSA). Selon les termes de son accord de plaidoyer, il s’exposait initialement à une peine maximale de 18 mois de prison. Cependant, la note de condamnation récemment déposée par le DOJ vient compliquer la situation, les procureurs réclament en effet une sentence plus sévère que prévu.
D’après le dossier, l’absence d’un programme efficace de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) sur la plateforme Binance a offert l’opportunité à des acteurs malveillants de masquer la provenance de fonds illicites. Ces derniers étaient principalement issus d’attaques par rançongiciel, de transactions sur des marchés darknet et de diverses escroqueries en ligne.
Au vu de ces éléments, le DOJ considère maintenant que « la portée et les conséquences de la mauvaise conduite de Changpeng Zhao étaient massives ». En conséquence, les procureurs requièrent une peine de 36 mois d’emprisonnement, assortie d’une amende de 50 millions $.
Bien que les lignes directrices en matière de détermination de la peine préconisent une incarcération de 12 à 18 mois pour ce type d’infraction, le ministère public estime qu’une variation à la hausse se justifie dans ce cas précis. Ils invoquent l’ampleur de la mauvaise conduite et ses répercussions potentielles sur la sécurité nationale des États-Unis.
La défense plaide pour une peine de probation
De leur côté, les avocats de Zhao soutiennent qu’il n’avait pas connaissance des transactions spécifiques impliquant des fonds d’origine criminelle sur la plateforme Binance. Ils avancent également que l’accusation de violation des sanctions, pour laquelle Binance a plaidé coupable, est inédite et d’une portée limitée, étant appliquée pour la première fois dans ce cas précis.
La défense argue que les transactions incriminées ne constituaient qu’une part infime du volume total des échanges réalisés sur Binance, rendant improbable une implication intentionnelle de Zhao.
CZ souligne également qu’aucun prévenu dans une affaire similaire n’a jamais été condamné à une peine de prison. Ils préconisent plutôt une condamnation à une peine de probation, éventuellement accompagnée d’une assignation à résidence dans sa propriété d’Abu Dhabi.
Initialement prévue pour fin février, l’audience de détermination de la peine dans cette affaire a été différée au 30 avril. Il sera intéressant d’observer si le juge tiendra compte des arguments avancés par la défense ou s’il choisira de suivre les directives du DOJ.
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