Le Saviez-vous : Libération sous caution refusée au dev de Tornado Cash au Pays Bas

Deux mois après avoir été condamné à 64 mois de prison pour blanchiment d’argent, le développeur du mixeur crypto Tornado Cash s’est vu refuser la libération sous caution par un tribunal néerlandais. Alexey Pertsev devra préparer son appel en prison sans accès à un ordinateur en plus.

Pas de libération et d’ordinateur pour le développeur de Tornado Cash

L’injustice que subissent les développeurs du mixeur crypto Tornado Cash est loin d’être terminée. En effet, un tribunal néerlandais a rejeté la semaine dernière la demande de libération sous caution du développeur de Tornado Cash. Les avocats d’Alexey Pertsev avaient pourtant rassuré que leur client ne risquait pas de s’en fuir et avait besoin d’être libre pour mieux préparer son procès en appel. Cependant, le juge néerlandais a estimé que la détention prolongée d’Alexey Pertsev n’entrave en rien sa capacité à préparer sa défense en appel.

En plus du refus de la libération sous caution, la défense du développeur de Tornado Cash a subi un autre revers judiciaire. En effet, les avocats de Pertsev avaient plaidé pour que leur client ait accès à un ordinateur connecté à internet, à des logiciels spécialisés et des supports de données externes pour préparer les aspects techniques de son dossier en appel. Cette demande a également été rejetée. Le tribunal a notamment estimé que l’accès du développeur de Tornado Cash à un ordinateur va à l’encontre des règles de sécurité de la prison.

La décision du tribunal de maintenir Alexey Pertsev en détention a été fortement critiquée par les avocats de la défense. Judith de Boer rappelle notamment que Pertsev n’a pas blanchi de l’argent et qu’il est le seul à avoir les compétences techniques pour expliquer le logiciel Tornado Cash qui est mis en cause par le tribunal. Lui refuser la libération et l’accès à un ordinateur est une grave entrave à la justice, estime-t-il.

Dans une affaire impliquant des questions juridiques aussi fondamentales, la détention provisoire est inacceptable.

Judith. de Boer.

Pertsev condamné pour des faits commis par les autres

L’affaire opposant Alexey Pertsev à la justice néerlandaise remonte à 2022. En effet, le développeur de Tornado Cash avait été arrêté au Pays Bas en août 2022. En mars 2024, inculpé pour blanchiment de 1,2 milliard de dollars via sa plateforme Tornado Cash entre juillet 2019 et août 2022.

Au cours du procès, Alexey Pertsev a reconnu avoir contribué au développement du code open source du mixeur crypto Tornado Cash. Cependant, il a toujours contesté avoir activement facilité des transactions criminelles, expliquant que sa plateforme n’a aucun contrôle sur les fonds des utilisateurs.

Bien que la justice ait reconnu que l’accusé n’avait pas facilité des transactions illicites, la justice néerlandaise l’a quand même tenu responsable des actes criminels des utilisateurs de sa plateforme. En mai 2024, Alexey Pertsev a ainsi été condamné à 64 mois de prison. Quant à ses collaborateurs Roman Storm et Roman Semenov, ils sont d’un procès qui fait déjà parler de lui aux USA avant d’avoir commencé.

La justice devrait-elle punir un constructeur d’une voiture ayant été utilisée par un terroriste ? Non, logiquement. C’est exactement l’injustice que subissent les fondateurs de Tornado Cash. Dans ce procès, il ne s’agit aucunement de quête de justice. Ce procès est une criminalisation de la vie privée garantie à travers l’anonymat des transactions crypto sur Tornado Cash. Partisans de la crypto ou pas, tous ceux qui sont attachés à cette valeur devraient s’en inquiéter.