Alors que le bras de fer juridique entre Coinbase et la SEC se poursuit, la récente adoption d’une législation complète sur les cryptomonnaies par le Congrès américain vient rebattre les cartes. La plateforme d’échange demande désormais un examen en appel immédiat, arguant que cette nouvelle loi remet en question la légitimité de l’action de la SEC.
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La loi FIT21, un tournant décisif dans le bras de fer judiciaire entre Coinbase et la SEC
Le 22 mai dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté le projet de loi sur les cryptos, appelé « Loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle » (FIT21).
L’objectif de cette nouvelle loi est de clarifier les rôles des régulateurs, de protéger les investisseurs sans freiner l’innovation, et de favoriser l’intégration des cryptomonnaies dans le système financier traditionnel.
Cette loi vise également à limiter le champ d’action de la Securities and Exchange Commission (SEC) en matière de régulation des actifs numériques. Une orientation qui vient conforter la position de Coinbase dans son bras de fer judiciaire avec le gendarme boursier.
Coinbase profite de l’occasion
Dans ce contexte, Coinbase a immédiatement réagi en demandant vendredi, un examen en appel immédiat dans le cadre de son procès contre la SEC. Selon la plateforme, la récente législation soutient son argumentaire sur la nécessité d’une révision rapide du dossier par une cour supérieure.
Coinbase souligne dans son mémoire que la nature bipartite de la loi FIT21 indique un désaccord substantiel sur le cadre réglementaire actuel de la SEC. La société suggère donc qu’un examen immédiat en appel pourrait permettre d’aligner la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières avec l’évolution du consensus législatif.
Pour Coinbase, la décision antérieure du tribunal appliquait à tort le droit des valeurs mobilières aux transactions sur les actifs numériques. Or, c’est précisément ce point qui est remis en cause par la nouvelle loi adoptée par le Congrès.
L’adoption de la loi FIT21 reflète effectivement une volonté de plus en plus marquée, au sein même du Congrès, de circonscrire le périmètre d’intervention de la SEC sur le marché crypto. Une tendance de fond qui pourrait peser lourd dans la balance.
L’appel de Coinbase intervient donc à un moment crucial. Si la cour donne raison à la plateforme d’échange, cela pourrait considérablement réduire la portée du procès intenté par la SEC, et plus largement remodeler le paysage réglementaire crypto aux États-Unis.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
