Un tribunal canadien interdit le mining crypto

Le juge Michael Tammen a approuvé le moratoire de 18 mois sur le mining crypto dans la province canadienne de la Colombie-Britannique. La cour avait été contestée par la société Conifex qui estimait que l’interdiction du mining crypto par le service public provincial d’électricité de la Colombie-Britannique était discriminatoire, injustifiée et illégale.

Coup dur pour les mineurs crypto du Canada

Les jours à venir pourraient être difficiles pour les entreprises effectuant le mining crypto dans la province canadienne de Colombie-Britannique. En effet, la cour suprême de province de Colombie-Britannique a approuvé le moratoire de BC Hydro, le service public provincial d’électricité sur le mining Crypto.

Dans son jugement, le juge Michael Tammen a estimé que la décision de BC Hydro était raisonnable, non discriminatoire et légale. Pour lui, l’interdiction du mining crypto par la BC Hydro permet de préserver un accès abordable à l’énergie pour l’ensemble de la population.

La Cour suprême de Colombie-Britannique tranchait ainsi un litige opposant le service public d’électricité de Colombie-Britannique BC Hydro à l’entreprise Conifex.

En décembre 2022, BC Hydro avait imposé un moratoire de 18 mois sur les nouveaux projets de mining crypto. Le service public provincial estimait que le mining crypto consomme beaucoup d’énergie sans créer suffisamment d’emplois. Ainsi, BC hydro estimait plus judicieux de fournir cette électricité aux industries qui génèrent moins de carbone et plus d’emplois et d’opportunités économiques.

Le moratoire de BC Hydro avait fortement préjudicié Conifex, une entreprise forestière souhaitant se lancer dans le mining crypto. Conifex avaient notamment installé deux fermes de mining qui n’attendaient qu’une interconnexion de la part de BC Hydro. L’entreprise a ainsi saisi la cour suprême provinciale, estimant que le moratoire contre les entreprises de mining crypto était discriminatoire, injustifié et illégale. Malheureusement, la requête de l’entreprise a été rejetée par la Cour.

Conifex ne décolère pas

Comme on pouvait s’y attendre, la décision de la cour suprême provinciale a été saluée par BC Hydro et critiquée par Conifex. Dans une déclaration à la presse, Conifex a estimé que la décision du juge Michael Tammen constitue une opportunité manquée pour la Colombie-Britannique. Pour Conifex, le mining crypto peut stimuler la croissance économique inclusive et l’innovation.

Conifex continue de croire que le gouvernement provincial passe à côté de plusieurs opportunités qui s’offrent à lui pour améliorer l’abordabilité de l’énergie, accélérer l’innovation technologique, renforcer la fiabilité et la résilience du réseau de distribution d’électricité en Colombie-Britannique et parvenir à une croissance économique plus inclusive.

Conifex


La Colombie-Britannique n’est pas la seule province canadienne à interdire le mining crypto. Les provinces canadiennes du Québec et du Manitoba ont imposé des restrictions similaires à l’industrie du mining. L’État américain de New York a fait de même pour 2 ans notamment.

Toutes ces restrictions n’ont pas bloqué les cryptomonnaies. Au contraire, ce sont les Etats imposant les restrictions qui ont vu les entreprises migrer vers d’autres entités, préjudiciant ainsi leurs propres citoyens. Au lieu de combattre le mining crypto, les Etats devraient le réglementer et tirer profit de cette industrie. Certains l’ont compris, notamment Oman, le Missouri, le Kenya ou encore le Congo.