Bit Trade, filiale de l’exchange crypto Kraken en Australie a été condamné à 5,1 millions de dollars d’amende. La cour fédérale australienne accuse l’exchange d’avoir ouvert son service de trading par effet de levier sans déterminer le marché cible comme l’exige la loi.
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Nouveau revers judiciaire pour Kraken en Australie
Dans un jugement rendu ce 12 décembre par la cour fédérale australienne, la filiale australienne de Kraken, Bit Trade, est condamnée au paiement d’une amende de 8 millions de dollars australiens, soit 5,1 millions de dollars. L’exchange crypto devra également s’acquitter des frais de justice.
La condamnation de Kraken en Australie fait suite à une plainte de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC). L’organisme de surveillance des entreprises du pays accusait l’exchange d’avoir autorisé le trading par effet de levier sur sa plateforme sans déterminer le marché cible comme l’exige la loi australienne. Plus de 1 100 Australiens ont utilisé ce produit de Kraken, dépensant plus de 7 millions de dollars en frais et intérêts. Plus de 5 millions de dollars ont été perdus, estime l’ASIC.
L’ASIC réclamait alors une peine de 12,8 millions de dollars d’amende contre Kraken. Pour sa part, l’exchange était disposé à payer une amende de 2,5 millions de dollars pour son manquement. Dans son ordonnance, le juge John Nicholas a opté pour une amende intermédiaire de 8 millions de dollars. Il s’est notamment dit convaincu que les infractions de Bit Trade étaient graves et motivées par le désir de maximiser les revenus.
Les réactions des parties au procès
L’annonce de la condamnation de Kraken a 5,1 millions de dollars a été commenté par les parties au procès. Dans un communiqué public, l’ASIC a estimé que la condamnation de Kraken est un “résultat significatif”. Pour Joe Longo, le président de l’ASIC, ce jugement est un rappel aux entreprises crypto de tenir compte de leurs obligations de conformité réglementaire.
Les déterminations du marché cible sont fondamentales pour garantir que les investisseurs ne se voient pas proposer des produits commercialisés de manière inappropriée qui pourraient leur nuire. Il s’agit là d’un résultat significatif, de la première sanction de l’ASIC contre une entité pour défaut de disposer d’un TMD.
Joe Longo, président de l’ASIC.
Pour sa part, Kraken a accueilli négativement le jugement de la cour fédérale d’Australie. Répondant à nos confrères de Cointelegraph, un porte-parole de l’exchange s’est dit déçu par l’issue de cette affaire. Il estime notamment que cette décision entrave la croissance économique du pays et rappelle le besoin urgent d’une législation claire de l’écosystème crypto en Australie pour éviter les confusions.
Nous pensons que cette affaire met en évidence le besoin urgent d’une législation sur mesure en matière de cryptomonnaies pour remédier aux lacunes qui sont source de confusion et d’incertitude pour les investisseurs et les entreprises australiennes en cryptomonnaies.
Kraken
L’exchange Kraken est un habitué d’amendes exorbitantes. En février 2023 aux USA, l’exchange avait été contraint de payer 30 millions de dollars d’amendes pour avoir mis en place un service de staking sans enregistrement préalable de la SEC. Pour sa part, l’Australie est un espace où l’écosystème crypto est dynamique. Détournement par un policier des bitcoins saisis, interdiction de la crypto dans les casinos, perquisitions des locaux de Binance, etc., l’Australie fait souvent la une de l’actualité pour le bien comme pour le pire...
Je rêve d’un monde où chaque citoyen a un contrôle total sur lui, y compris ses finances. Je crois que le Bitcoin est un des outils qui réalisera cette révolution. Depuis 2019, j’apprends à connaître cette cryptomonnaie et à la faire connaître autour de moi.
