Binance poursuivi en Justice en France par 15 clients

15 investisseurs français ont intenté une action judiciaire contre Binance. Le plus grand exchange de cryptomonnaies du monde est accusé d’avoir œuvré en France sans avoir acquis les autorisations requises. Par ailleurs, il est reproché à Binance des pratiques commerciales trompeuses ainsi que l’escroquerie pour avoir promu le stablecoin UST qui s’est effondré en mai dernier. Pour le moment, le PDG de Binance nie les accusations qui interviennent alors que l’exchange traverse une situation délicate.

15 Français attaquent Binance en Justice

L’exchange Binance traverse des moments « difficiles ». En plus des retraits massifs par ci et des réclamations de paiement par là, Binance doit maintenant faire face aux poursuites judiciaires en France. Selon les informations révélées par médiapart, le plus grand exchange des cryptomonnaies au monde est poursuivi par 15 investisseurs français. Que reprochent-ils à Binance ?

Eh bien, selon le document de plainte, les 15 investisseurs accusent Binance de trois infractions à la loi :

• Violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ;
• Pratique commerciale trompeuse ;
• Recel d’escroquerie. 

Concernant la violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), il est reproché à Binance d’avoir commencé à promouvoir ses activités à destination du public français alors que l’entreprise n’avait pas encore un enregistrement PSAN comme l’exige la loi Française.

En effet, Binance a déposé une demande d’enregistrement comme prestataire de services sur actifs numériques en décembre 2020. L’exchange n’a finalement obtenu cet enregistrement qu’en Mai 2022.

Alors qu’il n’avait pas encore son enregistrement PSAN, Binance faisait déjà des publicités visant explicitement le public Français affirment les plaignants. Pour soutenir cette accusation, les plaignants ont produit des captures d’écran issues des réseaux sociaux de Binance.

Par ailleurs, le document de plainte revient aussi sur les accusations de pratique commerciale trompeuse et de recel d’escroquerie. En effet, il est reproché à Binance d’avoir fait la promotion du stablecoin UST qui s’est effondré en Mai dernier entraînant des pertes immenses pour ses détenteurs.

Selon certaines sources, les 15 plaignants ont subi l’effondrement de l’USD et auraient perdu jusqu’à 2.4 millions d’euros.

Encore une fois, les plaignants ont partagé des captures d’écran pour soutenir leurs accusations. Sur l’une d’entre elles, on peut voir par exemple une affiche de Binance parlant de son staking à 19,62 % de l’UST. L’UST est même présenté par Binance comme un « safe and happy earn ».

La réponse de CZ aux accusations contre Binance

Le CEO de Binance a répondu aux accusations portées contre son exchange par les 15 investisseurs Français. Sans surprise, Chang Peng Zhao estime que Binance n’a pas mené d’activités en France avant d’y être légalement autorisé. Pour lui, le groupe Telegram Binance French est juste un simple forum d’échange.

Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement. 

CZ, PDG de Binance

À la lumière des captures d’écran des plaignants, il est possible d’affirmer que Binance a partagé des contenus sur ses services en français sur Instagram et dans un groupe Telegram dénommé Binance French. Cela a aussi été fait avant l’obtention du précieux enregistrement PSAN. La question qui se pose est la suivante : est-ce pour autant faire de la publicité en France ? En effet, n’oublions pas que la langue française reste l’une des plus parlées du monde et que celle-ci ne sert pas qu’à viser la France. De plus, rappelons que les investissements en cryptomonnaies sont à risque et que Binance n’a obligé personne à investir, comme le précisent fréquemment ses conditions d’utilisations. Restez coinnecté pour en savoir plus.