15 investisseurs français ont intentĂ© une action judiciaire contre Binance. Le plus grand exchange de cryptomonnaies du monde est accusĂ© dâavoir ĆuvrĂ© en France sans avoir acquis les autorisations requises. Par ailleurs, il est reprochĂ© Ă Binance des pratiques commerciales trompeuses ainsi que lâescroquerie pour avoir promu le stablecoin UST qui sâest effondrĂ© en mai dernier. Pour le moment, le PDG de Binance nie les accusations qui interviennent alors que lâexchange traverse une situation dĂ©licate.
15 Français attaquent Binance en Justice
Lâexchange Binance traverse des moments « difficiles ». En plus des retraits massifs par ci et des rĂ©clamations de paiement par lĂ , Binance doit maintenant faire face aux poursuites judiciaires en France. Selon les informations rĂ©vĂ©lĂ©es par mĂ©diapart, le plus grand exchange des cryptomonnaies au monde est poursuivi par 15 investisseurs français. Que reprochent-ils Ă Binance ?
Eh bien, selon le document de plainte, les 15 investisseurs accusent Binance de trois infractions Ă la loi :
- Violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ;
- Pratique commerciale trompeuse ;
- Recel dâescroquerie.
Concernant la violation du monopole des prestataires de services sur actifs numĂ©riques (PSAN), il est reprochĂ© Ă Binance dâavoir commencĂ© Ă promouvoir ses activitĂ©s Ă destination du public français alors que l’entreprise n’avait pas encore un enregistrement PSAN comme lâexige la loi Française.
En effet, Binance a dĂ©posĂ© une demande dâenregistrement comme prestataire de services sur actifs numĂ©riques en dĂ©cembre 2020. Lâexchange nâa finalement obtenu cet enregistrement quâen Mai 2022.
Alors quâil nâavait pas encore son enregistrement PSAN, Binance faisait dĂ©jĂ des publicitĂ©s visant explicitement le public Français affirment les plaignants. Pour soutenir cette accusation, les plaignants ont produit des captures d’Ă©cran issues des rĂ©seaux sociaux de Binance.
Par ailleurs, le document de plainte revient aussi sur les accusations de pratique commerciale trompeuse et de recel dâescroquerie. En effet, il est reprochĂ© Ă Binance dâavoir fait la promotion du stablecoin UST qui sâest effondrĂ© en Mai dernier entraĂźnant des pertes immenses pour ses dĂ©tenteurs.
Selon certaines sources, les 15 plaignants ont subi l’effondrement de lâUSD et auraient perdu jusquâĂ 2.4 millions dâeuros.
Encore une fois, les plaignants ont partagĂ© des captures dâĂ©cran pour soutenir leurs accusations. Sur lâune dâentre elles, on peut voir par exemple une affiche de Binance parlant de son staking Ă 19,62 % de lâUST. LâUST est mĂȘme prĂ©sentĂ© par Binance comme un « safe and happy earn ».
La réponse de CZ aux accusations contre Binance
Le CEO de Binance a rĂ©pondu aux accusations portĂ©es contre son exchange par les 15 investisseurs Français. Sans surprise, Chang Peng Zhao estime que Binance nâa pas menĂ© d’activitĂ©s en France avant dây ĂȘtre lĂ©galement autorisĂ©. Pour lui, le groupe Telegram Binance French est juste un simple forum dâĂ©change.
Binance nâa pas fait de promotion en France avant dâĂȘtre autorisĂ© Ă le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que nâimporte quel utilisateur de Telegram peut crĂ©er ou rejoindre volontairement.
CZ, PDG de Binance
Ă la lumiĂšre des captures d’Ă©cran des plaignants, il est possible d’affirmer que Binance a partagĂ© des contenus sur ses services en français sur Instagram et dans un groupe Telegram dĂ©nommĂ© Binance French. Cela a aussi Ă©tĂ© fait avant lâobtention du prĂ©cieux enregistrement PSAN. La question qui se pose est la suivante : est-ce pour autant faire de la publicitĂ© en France ? En effet, n’oublions pas que la langue française reste l’une des plus parlĂ©es du monde et que celle-ci ne sert pas qu’Ă viser la France. De plus, rappelons que les investissements en cryptomonnaies sont Ă risque et que Binance n’a obligĂ© personne Ă investir, comme le prĂ©cisent frĂ©quemment ses conditions d’utilisations. Restez coinnectĂ© pour en savoir plus.
Je rĂȘve dâun monde oĂč chaque citoyen a un contrĂŽle total sur lui, y compris ses finances. Je crois que le Bitcoin est un des outils qui rĂ©alisera cette rĂ©volution. Depuis 2019, jâapprends Ă connaĂźtre cette cryptomonnaie et Ă la faire connaĂźtre autour de moi.