Binance poursuivi en Justice en France par 15 clients

15 investisseurs français ont intentĂ© une action judiciaire contre Binance. Le plus grand exchange de cryptomonnaies du monde est accusĂ© d’avoir ƓuvrĂ© en France sans avoir acquis les autorisations requises. Par ailleurs, il est reprochĂ© Ă  Binance des pratiques commerciales trompeuses ainsi que l’escroquerie pour avoir promu le stablecoin UST qui s’est effondrĂ© en mai dernier. Pour le moment, le PDG de Binance nie les accusations qui interviennent alors que l’exchange traverse une situation dĂ©licate.

15 Français attaquent Binance en Justice

L’exchange Binance traverse des moments « difficiles ». En plus des retraits massifs par ci et des rĂ©clamations de paiement par lĂ , Binance doit maintenant faire face aux poursuites judiciaires en France. Selon les informations rĂ©vĂ©lĂ©es par mĂ©diapart, le plus grand exchange des cryptomonnaies au monde est poursuivi par 15 investisseurs français. Que reprochent-ils Ă  Binance ?

Eh bien, selon le document de plainte, les 15 investisseurs accusent Binance de trois infractions Ă  la loi :

  • Violation du monopole des prestataires de services sur actifs numĂ©riques (PSAN) ;
  • Pratique commerciale trompeuse ;
  • Recel d’escroquerie. 

Concernant la violation du monopole des prestataires de services sur actifs numĂ©riques (PSAN), il est reprochĂ© Ă  Binance d’avoir commencĂ© Ă  promouvoir ses activitĂ©s Ă  destination du public français alors que l’entreprise n’avait pas encore un enregistrement PSAN comme l’exige la loi Française.

En effet, Binance a dĂ©posĂ© une demande d’enregistrement comme prestataire de services sur actifs numĂ©riques en dĂ©cembre 2020. L’exchange n’a finalement obtenu cet enregistrement qu’en Mai 2022.

Alors qu’il n’avait pas encore son enregistrement PSAN, Binance faisait dĂ©jĂ  des publicitĂ©s visant explicitement le public Français affirment les plaignants. Pour soutenir cette accusation, les plaignants ont produit des captures d’Ă©cran issues des rĂ©seaux sociaux de Binance.

Par ailleurs, le document de plainte revient aussi sur les accusations de pratique commerciale trompeuse et de recel d’escroquerie. En effet, il est reprochĂ© Ă  Binance d’avoir fait la promotion du stablecoin UST qui s’est effondrĂ© en Mai dernier entraĂźnant des pertes immenses pour ses dĂ©tenteurs.

Selon certaines sources, les 15 plaignants ont subi l’effondrement de l’USD et auraient perdu jusqu’à 2.4 millions d’euros.

Encore une fois, les plaignants ont partagĂ© des captures d’écran pour soutenir leurs accusations. Sur l’une d’entre elles, on peut voir par exemple une affiche de Binance parlant de son staking Ă  19,62 % de l’UST. L’UST est mĂȘme prĂ©sentĂ© par Binance comme un « safe and happy earn ».

binance affiche staking ust
Staking de l’UST

La réponse de CZ aux accusations contre Binance

Le CEO de Binance a rĂ©pondu aux accusations portĂ©es contre son exchange par les 15 investisseurs Français. Sans surprise, Chang Peng Zhao estime que Binance n’a pas menĂ© d’activitĂ©s en France avant d’y ĂȘtre lĂ©galement autorisĂ©. Pour lui, le groupe Telegram Binance French est juste un simple forum d’échange.

Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’ĂȘtre autorisĂ© Ă  le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut crĂ©er ou rejoindre volontairement. 

CZ, PDG de Binance

À la lumiĂšre des captures d’Ă©cran des plaignants, il est possible d’affirmer que Binance a partagĂ© des contenus sur ses services en français sur Instagram et dans un groupe Telegram dĂ©nommĂ© Binance French. Cela a aussi Ă©tĂ© fait avant l’obtention du prĂ©cieux enregistrement PSAN. La question qui se pose est la suivante : est-ce pour autant faire de la publicitĂ© en France ? En effet, n’oublions pas que la langue française reste l’une des plus parlĂ©es du monde et que celle-ci ne sert pas qu’Ă  viser la France. De plus, rappelons que les investissements en cryptomonnaies sont Ă  risque et que Binance n’a obligĂ© personne Ă  investir, comme le prĂ©cisent frĂ©quemment ses conditions d’utilisations. Restez coinnectĂ© pour en savoir plus.