Les autorités européennes avancent progressivement sur le règlement Mica, si vous l’avez manqué, il y a 2 semaines, le conseil européen a proposé une nouvelle loi pour lutter contre le blanchiment d’argent dans la zone euro. Cette nouvelle règle oblige tous les Exchange cryptos à se soumettre à un contrôle rigoureux pour toute transaction dépassant 1 000 €.
Les transferts crypto de plus de 1 000 € soumis à des contrôles rigoureux !
Lors d’une assise du 7 décembre, le conseil de l’Union européenne s’est d’abord exprimé sur le paiement traditionnel. Il a ainsi proposé de limiter les paiements en espèces à 10 000 €.
Il a ensuite abordé le sujet des cryptomonnaies en proposant une nouvelle règle pour assurer que les cryptos se conforment à la loi anti-blanchiment : des contrôles plus stricts sur chaque transaction d’une valeur de 1 000 € ou plus.
D’après le conseil, cette décision va dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Malgré le règlement Markets in crypto-assets (MiCA) et le règlement révisé sur les transferts de fonds (TFR, Transfer of Funds Regulation), le conseil européen suggère de renforcer le contrôle. C’est ainsi que l’Union européenne a demandé aux Exchanges de collecter et de vérifier les informations sur leurs clients via un KYC (Know Your Customer).
Concernant les utilisateurs anonymes des cryptos, le conseil européen a déclaré avec optimisme que cela sera désormais impossible.
Les paiements importants en espèces deviendront impossibles. Rester anonyme en achetant ou en vendant des cryptos va devenir bien plus difficile. Se cacher derrière des montages de plusieurs entreprises ne fonctionnera plus. Il va même être compliqué de blanchir de l’argent sale via des bijoutiers ou des orfèvres.
L’Union européenne
Toutefois, il s’agit là encore d’une proposition. Elle doit être validée par le Parlement européen avant d’être mise en application. Néanmoins, l’application de ladite loi semble très complexe et difficile à exécuter. D’autant plus avec l’existence de hardware wallet comme les clés Ledger où les KYC ne sont pas en vigueur.
Une nouvelle taxe en approche
Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, une autre proposition a été soumise : une nouvelle taxe. Eh oui, dès le 1er janvier 2026, toute entreprise fournissant des services liés à la cryptomonnaie sera tenue de déclarer toutes ses transactions à partir du moment où le service est fourni aux résidents européens.
Nous avons donc encore du temps avant l’application de cette loi.
La faillite de FTX, une excuse pour durcir la réglementation sur les cryptos en Europe
Nous devons assécher tous les circuits financiers du terrorisme jusqu’au moindre euro.
Bruno Lemaire, Ministre des finances
C’est par ce propos que Bruno Lemaire, ministre de finances français renforça son outrecuidance pour se convaincre qu’il va combattre avec ses confrères les transactions anonymes en crypto. Il l’avait exprimé sur son compte Twitter en décembre 2020.
La narrative sur le financement des activités illicites (blanchiment d’argent, financement du terrorisme) est fortement ancrée dans le discours des politiques s’opposant aux cryptos. Bien que les statistiques aient prouvé le contraire, les politiques n’ont jamais eu l’intention de voir la réalité en face…
Depuis l’effondrement de Terra Luna et la faillite de FTX, les régulateurs ont trouvé une excuse en or pour renforcer leur scepticisme sur les actifs cryptos. Actuellement, nombreux sont ceux qui cherchent à resserrer les lois sur les cryptomonnaies.
Au Royaume-Uni, la banque centrale en profite pour avancer avec son projet de livre sterling numérique. Dans l’Union européenne, avec la loi MiCa qui devait entrer en vigueur en 2024, de nouvelles voix commencent à se faire entendre.
L’UE prévoit d’enregistrer tous les prestataires crypto (Exchanges, entreprises cryptos, utilisateurs) avec le fameux CASP, inspiré du PSAN en France. Les émetteurs de stablecoin ne sont pas non plus épargnés. Leur réserve devra satisfaire le ratio 1 pour 1 afin d’assurer qu’ils seront en mesure de rembourser les clients à tout moment. Enfin, les investisseurs devront également payer les taxes sur leur épargne en crypto.
Vous l’aurez compris, Bitcoin et les autres cryptomonnaies sont sur la sellette dans le vieux continent. Nous craignons que ces mesures de restriction ne puissent freiner la croissance de l’industrie crypto.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
