L’Europe vient de franchir une nouvelle étape dans la régulation des cryptomonnaies avec la validation par le Conseil européen du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets).
La régulation des cryptos
Comme vous le savez, ce projet de loi vise à réglementer toutes les activités liées aux cryptomonnaies. Mais qu’en est-il exactement ?
Tout d’abord, cette régulation prévoit une surveillance plus étroite des entreprises définies comme CASP (Crypto-Asset Service Providers) : elles auront la responsabilité juridique des cryptos de leurs clients, si elles les perdent, elles seront responsables juridiquement. Cette règle s’applique aussi bien aux entreprises crypto qu’aux fournisseurs de wallets hébergés par une plateforme.
La loi obligera également les entreprises à créer une base de données des utilisateurs qui accèdent à leurs plateformes (#KYC). Finito la confidentialité permise par la crypto.
Tout de même, pour ne pas noircir totalement le tableau, le projet de loi ne prévoit pas l’interdiction du mining et des cryptos Proof of Work, comme cela avait été envisagé il y a quelques mois.
La régulation des NFT
Les NFT doivent-ils être considérés comme des cryptoactifs ? Sont-ils soumis à la flat tax ? Y a-t-il un régime fiscal « spécial » pour les NFT ? Pas de réponse. Silence radio. Il semble que l’UE souhaite décaler le problème tant les NFT sont complexes à définir sur le plan juridique.
Il est vrai que le terme de « NFT » est extrêmement vague : il peut s’agir tout aussi bien de tête de singe (# BAYC), que de titre de propriété immobilière, ou encore d’un timbre numérique à collectionner.
Les choses sont floues concernant les NFT. Le régime fiscal des NFT n’est pas clairement identifié, ce qui laisse une grande zone d’incertitude.
En fonction de la catégorie considérée (actif numérique ? œuvre d’art ? bien meuble incorporel ? etc.), la fiscalité ne sera donc pas la même, et les décisions qui s’ensuivent non plus.
Cela pose donc un problème pour tous les acteurs de l’écosystème : créateurs, collectionneurs, développeurs, galeries d’art…
Et la suite ?
Même si le projet de loi MiCA a été approuvé par le Conseil européen, il doit encore faire l’objet d’un vote au Parlement européen la semaine prochaine.
Le projet de loi devra être soumis au vote définitif de Commission des affaires économiques du Parlement européen (ECON), qui se déroulera le lundi 10 octobre. Le nouveau règlement devra ensuite être approuvé devant le Parlement européen en séance plénière.
Si MiCA est votée, elle sera publiée au Journal Officiel de l’UE et devrait entrer en vigueur dès le début de l’année 2024. Les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auront alors, un délai de 18 mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Il faudra également que le projet de loi soit traduit dans les 20 langues officielles de l’UE.
Rappelons aussi que le projet de loi a été publié dans un contexte complexe avec l’effondrement de la livre sterling et de l’euro.
Dans un contexte où l’euro et la livre sterling s’effondrent (ainsi que les crypto, il faut se l’avouer), nul doute que la loi MiCA retiendra l’attention. Le texte officiel (de 380 pages, quand même !) sera étudié en long, en large et en travers pour comprendre en profondeur les tenants et les aboutissants de cette réglementation. Nous vous tiendrons informés 🙂
Issu d’une formation d’enseignant, je me suis pris de passion pour le monde de la Blockchain. Je cherche à en apprendre toujours plus et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
