Le Conseil de la Fédération russe vient d’approuver un projet de loi établissant un nouveau régime fiscal pour les cryptomonnaies. Cette législation, qui n’attend plus que la signature du président Vladimir Poutine, impose un taux d’imposition sur les revenus compris entre 13% et 15%, définissant pour la première fois un cadre clair pour la taxation des activités liées aux crypto.
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La Russie adopte une nouvelle taxation des cryptomonnaies
Ce mercredi 27 novembre, le Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement russe, a approuvé un projet de loi visant à taxer les transactions et le mining crypto.
La nouvelle législation établit pour la première fois une reconnaissance officielle des cryptomonnaies comme biens en Russie. Le texte introduit une imposition sur le revenu comprise entre 13% et 15% sur les plus-values issues du trading crypto, alignant ainsi leur traitement fiscal sur celui des transactions boursières traditionnelles. Les transactions en cryptomonnaies seront désormais exemptées de TVA, une disposition qui devrait encourager leur adoption.
Les mineurs cryptos font également l’objet d’un encadrement plus strict. Ils seront tenus de déclarer leurs activités aux autorités fiscales, sous peine d’une amende de 40 000 roubles (environ 360 $). En contrepartie, les opérateurs d’infrastructures minières agréés bénéficieront d’une exonération de TVA sur leur territoire d’exploitation.
Une régulation dans un contexte de records historiques pour le Bitcoin
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans un contexte particulier pour le marché russe des cryptomonnaies. Le Bitcoin a récemment franchi la barre symbolique des 11 millions de roubles, établissant un nouveau record historique face à la monnaie nationale.
Le gouvernement a également fixé des limites pour le mining non enregistré, imposant un plafond de consommation énergétique mensuelle de 6 000 kilowattheures. Cette mesure vise à structurer le secteur tout en permettant aux petits mineurs de poursuivre leur activité dans un cadre légal défini.
Pour entrer en vigueur, le texte n’attend plus que la signature du président Vladimir Poutine. Une fois promulgué, il marquera une étape décisive dans l’intégration des cryptomonnaies au système financier russe, positionnant le pays parmi les nations ayant adopté une approche réglementaire structurée du secteur.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
