C’est une victoire judiciaire importante pour Ripple aux Etats Unis. Ce 19 octobre 2023, la Security and Exchange Commission (SEC) a abandonné les poursuites judiciaires contre deux dirigeants de Ripple (dont le token est XRP). Toutefois, le gendarme financier américain ne s’avoue pas totalement vaincu. La société Ripple reste sous ses viseurs pour la vente des XRP aux institutionnels.
La SEC abandonne les poursuites judiciaires après 3 ans
La Security and Exchange Commission (SEC) perd un nouveau combat dans sa chasse aux entreprises crypto aux USA. Dans une lettre adressée à la juge Analisa Torres, la SEC annonce l’abandon des poursuites contre deux dirigeants de Ripple (XRP). Pour le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, il ne s’agit pas d’une entente entre les deux parties en procès mais d’une capitulation de la SEC qui a unilatéralement renoncé aux poursuites.
Depuis trois ans, Brad Garlinghouse et Christian Larsin, respectivement PDG et président exécutif de Ripple faisaient face à la SEC devant la Justice américaine. Les deux cadres étaient accusés de complicité dans le cadre des poursuites contre la société Ripple soupçonnée de violation de la législation américaine sur les valeurs mobilières.
Ripple reste tout de même dans les viseurs de la SEC
L’abandon des charges contre les deux dirigeants fait suite à une précédente victoire judiciaire de Ripple. En juillet dernier, le tribunal a débouté la SEC, estimant que Ripple n’a pas violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en mettant les XRP à la disposition des investisseurs de détail.
Cependant, cette victoire judiciaire n’était que partielle. En effet, les ventes directes de tokens XRP aux institutionnels par l’organisation sont considérées comme une violation des lois par le tribunal. Sur ce point en particulier, la SEC semble déterminée à ne pas lâcher Ripple. Ainsi, dans sa lettre au tribunal, la SEC fait part de sa volonté de poursuivre l’affaire de vente des XRP aux institutionnels. Toutefois, le gendarme financier semble privilégier le dialogue au lieu des poursuites judiciaires. La SEC se dit même disposée à rencontrer Ripple pour échanger sur cette affaire.
Les dirigeants de Ripple critiquent sévèrement la SEC
Les dirigeants de Ripple se sont exprimés face à l’annonce de l’abandon des poursuites judiciaires contre eux. Dans une déclaration parue ce 19 octobre, Brad Garlinghouse et Christian Larsin ont alors farouchement critiqué la SEC qu’ils qualifient de “régulateur voyou ayant un agenda politique”.
Pour Bradley, la SEC s’attaque aux entreprises sérieuses tandis qu’elle ferme les yeux face aux acteurs qui volent les fonds des clients. Le PDG de Ripple faisait très probablement allusion aux exchanges crypto réprimés farouchement par la SEC aux Etats-Unis. Par exemple, des entreprises comme FTX dont les déboires autour de son ancien CEO Sam Bankman-Fried éclaboussent encore, les dirigeants ont escroqués des citoyens sans soulever le moindre soupçon de la SEC…
Pour Chris, la SEC se présente en régulateur financier mais pratique la répression de la crypto pour des raisons politiques. En conséquence, plusieurs entreprises crypto sont contraintes de fuir les Etats Unis. Cela comporte des conséquences sur l’économie du pays, estime-t-il. Au troisième trimestre 2023 par exemple, près de 90% des embauches de Ripple n’ont pas eu lieu aux USA.
Aujourd’hui, nous sommes légalement justifiés et personnellement rachetés dans notre bataille contre une tentative troublante d’abuser des règles afin de faire avancer un programme politique visant à étouffer la crypto en Amérique.
Chris Larsen.
A la suite de l’annonce de l’abandon des poursuites contre deux dirigeants de Ripple, une hausse de prix s’est constatée sur le marché des crypto. Dans le cadre de cette annonce positive le 19 octobre 2023, le jeton XRP est alors passé de 0.46$ à environ 0.49$. Hasard ou simple coïncidence ?
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