La Banque Centrale néerlandaise (DNB) révèle avoir imposé une amende de 2,85 millions d’euros à Crypto.com. L’exchange est accusé d’avoir œuvré au Pays-Bas l’an dernier sans enregistrement comme l’exige la loi du pays. Les utilisateurs néerlandais de crypto.com n’ont pas à s’inquiéter car la plateforme poursuit ses activités.
Au Pays-Bas, la De Nederlandsche Bank (DNB) donne une amende salée à l’exchange Crypto.com
Les exchanges crypto devront se mettre en conformité avec les lois pour profiter pleinement du bullrun en cours. Au Pays Bas, l’exchange Crypto.com en a fait les frais. Dans son communiqué paru ce 13 mars 2024, la banque centrale néerlandaise a annoncé avoir imposé une amende de 2,85 millions d’euros à l’exchange Crypto.com. La De Nederlandsche Bank (DNB) accuse Crypto.com d’avoir fourni dans le passé des services crypto aux Pays-Bas sans enregistrement comme l’exige la loi.
De Nederlandsche Bank (DNB) a infligé une amende administrative de 2 850 000 € à Foris DAX MT Limited (DAX MT), également connue sous le nom commercial « Crypto.com ».
DNB.
L’amende a été imposée à Crypto.com en octobre dernier mais annoncée ce 13 mars 2024. On ne sait pas pourquoi cette décision est rendue publique maintenant. On sait par contre que l’amende imposée à Crypto.com est supérieure aux prévisions de la législation néerlandaise. En effet, l’amende de base pour non enregistrement au Pays Bas est de 2 millions d’euros. Cette forte imposition est liée au fait que la banque centrale néerlandaise estime que la non-conformité de Crypto.com est très grave.
En effet, Crypto.com compte un nombre important d’utilisateurs au Pays Bas selon la De Nederlandsche Bank (DNB). Par ailleurs, Crypto.com a bénéficié d’un avantage sur ses concurrents car l’exchange n’a payé aucun frais de surveillance ou de conformité. Enfin, la non-conformité de Crypto.com a persisté sur une période assez longue. Selon la De Nederlandsche Bank (DNB), Crypto.com a fonctionné sans enregistrement au Pays Bas du 21 mai 2020 au 8 novembre 2022.
Crypto.com toujours légal au Pays Bas, l’activité du CEX demeure ininterrompue
Les utilisateurs du CEX (Centralized Exchange) Crypto.com au Pays-Bas n’ont pas à s’inquiéter. La plateforme demeure parfaitement légale et autorisée à offrir ses services dans le pays. Comme a déclaré un responsable de l’exchange, l’amende porte sur des services fournis dans le passé.
L’amende concerne un incident passé et rectifié et n’a aucun impact sur nos opérations ou services en cours sur le marché… Nous avons déjà répondu aux préoccupations soulevées de manière opportune et transparente.
Porte parole Crypto.com.
Effectivement Crypto.com a fourni des efforts pour se conformer à la législation néerlandaise. En juillet dernier, Crypto.com a obtenu l’enregistrement en tant que fournisseur des services sur actifs numériques au Pays Bas. Au même moment, son concurrent Binance avait quitté le pays après avoir subi une amende de 3,4 millions d’euros.
Pour l’instant, Crypto.com continuera donc à œuvrer au Pays-Bas malgré l’amende de la DNB. Les utilisateurs de crypto pourront donc toujours recourir à cet exchange ou aux 40 autres enregistrés dans le pays et dont la liste est partagée publiquement.
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