Maroc, le projet de loi sur le Bitcoin enfin prêt !

En mars 2022, la banque centrale marocaine avait entamé des pourparlers avec différentes institutions monétaires, dont le FMI et la Banque mondiale en vue, de trouver de meilleures pratiques de réglementation des cryptomonnaies. Un projet de loi est désormais disponible, selon la récente déclaration du gouverneur de la Banque Centrale. Le Maroc prévoit de présenter sans plus tarder ledit projet aux parties prenantes, avant sa mise en application.

La Banque Centrale entame des discussions sur le projet de Loi Bitcoin

Après une longue bataille contre le Bitcoin et les cryptomonnaies, la Banque Centrale a décidé de changer son fusil d’épaule et compte désormais réglementer le secteur. Le 21 décembre dernier, le directeur de la banque centrale a en effet déclaré que le projet de loi était prêt. 

Il compte cependant le présenter aux différents acteurs du marché pour un dernier amendement, avant sa mise en application.

La Banque Centrale marocaine va notamment entrer en discussion avec les Autorités Marocaines des Marchés de Capitaux (AMMC) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).

S’exprimant lors d’une conférence de presse à l’issue de la quatrième réunion annuelle de la BAM (Bank Al-Maghrib), Abdellatif Jouahiri, le gouverneur de la banque centrale, a insisté sur le fait que le projet de loi ne vise pas à “limiter l’innovation, mais plutôt à protéger les utilisateurs contre les risques associés aux cryptomonnaies qui sont très volatils”.

 Pour les cryptomonnaies, je peux vous assurer que le projet est prêt […], les différents chapitres sont terminés. Nous sommes actuellement engagés dans la discussion avec les différentes parties prenantes. Le processus est long, mais nécessaire pour permettre à chacun d’adhérer à ce projet. 

Déclaration du gouverneur de la BAM

La BAM va finalement se racheter une conduite ! 

Le Bitcoin et les autres cryptos sont interdites dans le Royaume du Maroc depuis 2017. L’utilisation de ce dernier est punissable par la loi du pays et peut entraîner une peine d’emprisonnement.

En octobre 2022, un tribunal de Casablanca, une ville marocaine, a condamné un jeune entrepreneur à 18 mois de prison et à une amende de 3,4 millions d’euros.

Vous l’aurez compris, l’hostilité des autorités marocaines envers le Bitcoin et les cryptomonnaies est bien réelle, mais pourquoi le Maroc change-t-il maintenant d’avis ? 

Il est certain que la décision de réglementer les cryptoactifs n’a pas été facile à prendre pour la BMA. Selon un rapport de Triple A, environ 0,9 million de Marocains, soit 2,4 % de la population, possèdent des cryptomonnaies malgré son interdiction dans le pays. Le Royaume est actuellement un hub de l’adoption du Bitcoin dans la partie nord de l’Afrique.

Face à une telle adoption, malgré les mesures répressives, la Bank Al-Maghrib se trouve aux abois. En mars 2022, la BMA a entamé des consultations avec différentes institutions monétaires, en vue de trouver de meilleures pratiques pour réglementer les cryptomonnaies. 

Elle avait également sollicité l’avis du FMI et de la Banque Mondiale. Elle aurait par ailleurs discuté du même sujet avec plusieurs Banques Centrales, dont celle de la France, de la Suède et de la Suisse.

Les Etats comme le Nigeria ont déjà compris que l’interdiction du Bitcoin ne peut empêcher son adoption. Au contraire, elle fait sa publicité. Il semble que le Maroc l’a finalement compris, nous attendons donc impatiemment la suite des événements.