L’usage de la cryptomonnaie est un acte totalement ordinaire dans plusieurs pays du monde. Pas au Maroc, où il est illégal et peut entraîner de lourdes peines d’emprisonnement. Un français de 21 ans a été condamné à 18 mois de prison ferme et à une lourde amende à Casablanca au Maroc. Thomas Clausi est accusé par la justice d’avoir … acheté une voiture avec du Bitcoin.
18 mois de prison pour avoir payé une voiture
Effectuer une transaction peut s’avérer dangereux dans certains pays. Un jeune entrepreneur français l’a appris à ses dépens.
Thomas Clausi, un jeune français de 21 ans a été reconnu coupable d’usage illégal de la cryptomonnaie et d’escroquerie. Un tribunal de la ville marocaine de Casablanca l’a ainsi condamné à 18 mois de prison et à une amende d’environ 3,4 millions d’Euros.
Thomas Clausi était détenu au Maroc depuis le 23 Décembre 2021 à la suite de deux plaintes.
La première plainte était portée par une française vivant à Casablanca. Cette femme avait notamment vendu sa voiture de luxe à Thomas Clausi pour une valeur de 400 000 Euros. Le jeune homme avait entièrement payé le prix de la Ferrari. Le problème est qu’il l’avait fait en Bitcoin, ce qui est illégal dans le Royaume du Maroc.
Par ailleurs, Thomas Clausi était aussi poursuivi pour une autre affaire. Le jeune homme était accusé d’escroquerie par un citoyen Marocain. Le plaignant accuse le jeune homme de lui avoir donné un chèque sans provision en échange de trois montres. Thomas Clausi avait obtenu ce chèque auprès d’un tiers en échange de bitcoins.
Au Royaume du Maroc, le fait d’effectuer des transactions en cryptomonnaie est répréhensible.
En effet, l’article 339 du code pénal marocain punit de un à cinq ans de prison et d’une amende de 500 à 20.000 dirhams «la fabrication, l’émission, la distribution, la vente ou l’introduction sur le territoire du Royaume de signes monétaires ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les monnaies ayant cours légal ».
Thomas Clausi plaide son innocence et accuse sa propre ignorance
Tout au long de son procès, Thomas Clausi a plaidé son ignorance de la loi marocaine sur la cryptomonnaie. Le jeune homme a même fait savoir que les transactions se sont faites en France, un pays qui ne condamne pas les transactions en cryptomonnaie. Preuve de sa bonne foi, le jeune homme s’est même dit prêt à rendre la voiture.
Je ne savais pas que l’usage de cryptomonnaie était interdit au Maroc. Et j’insiste surtout sur le fait que toutes ces transactions ont été faites en France.
Thomas Clausi devant le juge.
Au sujet de l’affaire du chèque sans provision l’opposant à un Marocain, Thomas Clausi plaide encore une fois l’ignorance. Le jeune à fait savoir au juge qu’il ne savait pas que le chèque était sans provision. Par ailleurs, Thomas Clausi lui a notamment déjà rendu 2 montres et s’apprête à lui rendre la troisième. C’est une preuve de bonne foi a insisté son avocat.
Les ennuis judiciaires que rencontrent Thomas Clausi sur la partie paiement (pour l’escroquerie évidemment nous ne sommes pas proches du dossier et nous ne prononcerons donc pas) sont révoltants alors que des États comme le Salvador et la Centrafrique légalisent le Bitcoin. Cette affaire rappelle également la nécessité pour les investisseurs de s’informer sur le régime juridique de la crypto dans les Etats où ils séjournent. Thomas Clausi a fait appel de sa condamnation. Puisse sa requête entraîner l’annulation de ce premier jugement.
Je rêve d’un monde où chaque citoyen a un contrôle total sur lui, y compris ses finances. Je crois que le Bitcoin est un des outils qui réalisera cette révolution. Depuis 2019, j’apprends à connaître cette cryptomonnaie et à la faire connaître autour de moi.
