L’Union Européenne avance vers un contrôle des transferts de cryptomonnaies. Avec ses nouvelles règles anti-blanchiment, l’UE souhaite tracer toutes les transactions crypto, menaçant l’un certains des principes fondateurs de la technologie blockchain, la confidentialité.
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L’UE continue sa charge contre la confidentialité des transactions crypto
La nature anonyme du secteur des crypto-monnaies semble être menacée au niveau législatif par des pays membres de l’Union européenne. Selon les déclarations récentes de Paschal Donohoe, président de l’Eurogroupe, l’UE prévoit désormais d’appliquer sa réglementation anti-blanchiment d’argent (AML) au secteur crypto, avec des mesures particulièrement strictes.
Dans cette nouvelle mesure, l’UE veut « enregistrer les données sur les expéditeurs et les destinataires de fonds » pour toutes les transactions passant par des fournisseurs de services crypto. N’est-ce pas toute une doctrine qui est menacée ?
Pour Donohoe, cette extension est « essentielle » pour déplacer la réglementation « au-delà des formes plus traditionnelles de transfert financier » et permettre « la transparence des transferts d’actifs crypto ». Pourtant, cette volonté de surveillance a aussi pour intention de limiter l’usage de wallet crypto dits « non-custody ».
Concrètement, à compter du 1er juillet 2027, le nouveau règlement anti-blanchiment d’argent (AMLR) interdira aux fournisseurs de services crypto de proposer ou d’interagir avec des portefeuilles anonymes et des cryptomonnaies axés sur la confidentialité, comme Monero. Les plateformes d’échange et autres entités centralisées devront identifier les utilisateurs de portefeuilles auto-hébergés utilisant leurs services.
Cette nouvelle règle exige des États membres de l’UE qu’ils garantissent aux agences gouvernementales un accès direct, immédiat et non filtré aux données des comptes crypto pour diverses agences gouvernementales, notamment les cellules de renseignement financier et l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent.
MiCA et AMLR, un arsenal réglementaire luttant contre l’anonymat
Cette nouvelle réglementation n’est pas une forme réglementaire isolée dans l’UE. Elle vient peut-être d’achever la mission déjà commencée par le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets), entré en vigueur le 30 décembre 2024. Présenté comme une révolution réglementaire, MiCA visait initialement à mieux protéger les investisseurs après les scandales comme l’effondrement de Terra Luna et FTX.
Cependant, l’arsenal réglementaire que constituent MiCA et AMLR va finalement bien au-delà de la simple protection des consommateurs. Les entreprises crypto désormais appelées CASP – Crypto-Asset Service Providers doivent alors respecter les obligations strictes de « bonne conduite », de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêts, tout en maintenant des exigences de fonds propres substantiellement.
Ces réglementations remettent en question la confidentialité qui a toujours était un pilier au sein de l’écosystème crypto. L’obligation de créer une base de données d’utilisateurs (KYC) et le suivi systématique des transactions supérieures à 1 000 € entre un compte client et un portefeuille auto-détenu représente, selon les critiques, une intrusion dans la vie privée financière des Européens. La liberté individuelle de propriété privée est-elle aussi attaquée ?
Une réglementation qui risque d’engendrer un soulèvement juridique
Les défenseurs de la vie privée ne peuvent évidemment pas souscrire à ce type de réglementation. Pour Riccardo Spagni, développeur de Monero, ces dispositions sont clairement « biaisées en faveur de la surveillance ». Il souligne notamment que l’interdiction des cryptomonnaies « à anonymat renforcé » va bien au-delà de l’approche fondée sur les risques normalement appliqués aux espèces, aux cartes prépayées ou même à la messagerie chiffrée de bout en bout.
Spagni a mis en évidence une contradiction fondamentale entre l’AMLR et les articles 7 et 8 de la Charte de l’UE, qui garantissent respectivement la vie privée et la protection des données. Cette contradiction pourrait, selon lui, mener à des contestations juridiques inévitables.
L’argument de l’efficacité est également remis en question. Spagni souligne que « les criminels peuvent toujours compiler le code open source de Monero et l’échanger en peer-to-peer ou via des plateformes offshore.
En réalité, ces règles pourraient simplement priver les Européens respectueux des lois d’un équivalent en monnaie numérique qui les protège de la collecte de données, du harcèlement ou de l’espionnage commercial.
Alors que l’Europe renforce son cadre réglementaire, les États-Unis semblent prendre la direction opposée sous l’impulsion de Donald Trump. Il y a donc un risque réel pour le continent européen de perdre sa compétitivité dans ce domaine au profit d’autres juridictions plus accueillantes.
La préservation des libertés fondamentales que promettait l’écosystème crypto semble aujourd’hui plus fragile que jamais en Europe. La bataille pour la protection des fondements de l’écosystème crypto risque d’être d’autant plus intense face au contraste avec l’approche américaine. Après la croisade réglementaire enregistrée aux États-Unis sous Biden avec Gary Gensler à la tête de la SEC, le changement de cap américain rend l’approche européenne encore plus isolée.
Journaliste chez Coinpri, j’ai été captivé par l’univers du bitcoin et de la blockchain dès 2020. L’aspect décentralisé du Bitcoin a particulièrement éveillé mon intérêt. Depuis lors, je m’emploie constamment à diffuser mes connaissances, espérant voir un jour un monde où chacun profite pleinement de sa liberté financière.
