La Bank Policy Institute, l’American Bankers Association, la Securities Industry and Financial Markets Association et la Financial Services Forum ont saisi la SEC afin d’obtenir la modification des directives comptables qui rendent plus coûteux pour les banques américaines de détenir des actifs numériques pour leurs clients. Les banques estiment qu’avec l’approbation des ETF Bitcoin, il n’y a plus de raison qu’elles se conforment aux directives du Staff Accounting Bulletin N°121.
Les banques américaines veulent désormais détenir du Bitcoin
Alors que certaines institutions bancaires demeurent très critiques vis-à-vis du Bitcoin, d’autres commencent à changer leur perception erronée de la cryptomonnaie. Quatre grandes banques américaines ont écrit une lettre à la Security and Exchange Commission (SEC), demandant la modification du Staff Accounting Bulletin N°121 (SAB 121), un texte de 2022 fixant les directives comptables pour les banques américaines détenant la crypto.
Selon la Bank Policy Institute, l’American Bankers Association, la Securities Industry and Financial Markets Association et la Financial Services Forum plusieurs développements majeurs ont eu lieu au cours de deux ans et rappellent la nécessité de modifier le SAB 121. Les 4 banques citent entre autres l’approbation des ETF Bitcoin par la SEC, réglementant ainsi l’investissement en Bitcoin. Alors que les gestionnaires de ETF Bitcoin ont déjà enregistré des milliards de dollars d’entrées, il est impossible pour les banques de tirer profit du Bitcoin en raison des exigences du SAB 121, se plaignent les 4 banques.
La SEC a récemment approuvé 11 ETP Spot Bitcoin, permettant aux investisseurs d’accéder à cette classe d’actifs via un produit réglementé. Cependant, les organisations bancaires agissant en tant que dépositaires d’actifs, un rôle qu’elles jouent régulièrement pour la plupart des autres ETP, sont particulièrement absentes de ces produits approuvés.
Lettre de 4 banques américaines.
SAB 121, la législation désapprouvée par les banques aux Etats-Unis
Aux Etats Unis, les banques souhaitant détenir la crypto pour leurs clients sont tenues de se conformer au Staff Accounting Bulletin N°121 (SAB 121). Publié en 2022, ce texte fixe plusieurs directives comptables à l’endroit des institutions bancaires concernées.
L’une des directives de la SAB 121 et probablement la plus décriée est l’obligation pour les banques de comptabiliser les cryptomonnaies dont elles ont la garde comme des éléments de passif dans leur bilan d’entreprise. Cela signifie que les banques doivent mettre de côté des fonds propres équivalents à la valeur des actifs numériques détenus pour se protéger contre toute éventuelle perte.
Selon les 4 banques, cette mesure met en danger les utilisateurs crypto américains. En raison du coût élevé qu’entraîne cette mesure, les banques ont du mal à détenir la crypto à grande échelle. Paradoxalement, les prestataires de service de garde crypto comme les exchanges ne sont pas soumis au SAB 121. Ces acteurs s’imposent ainsi en tant que services de garde crypto alors qu’ils ne présentent pas des garanties légales de surveillance et protection offertes par les institutions bancaires.
Il est passé le temps où toutes les institutions banques vilipendaient à longueur de journées le Bitcoin. Aujourd’hui, ce sont désormais les banques qui se mobilisent pour pouvoir détenir la reine des cryptomonnaies. Cela montre à quel point le Bitcoin a fait du chemin en seulement une quinzaine d’années d’existence.
Je rêve d’un monde où chaque citoyen a un contrôle total sur lui, y compris ses finances. Je crois que le Bitcoin est un des outils qui réalisera cette révolution. Depuis 2019, j’apprends à connaître cette cryptomonnaie et à la faire connaître autour de moi.
