L’Union européenne (UE) veut réglementer les NFT comme des crypto. En effet, lors de la Korea Blockchain Week qui se tenait du 7 au 14 août 2022, un des responsables de l’UE a déclaré que celle-ci devra appliquer la même réglementation aux NFT qu’aux cryptomonnaies, conformément à la loi MiCa. Les NFT étaient encore dans un flou juridique, les choses sont plus claires maintenant, même si aucun texte n’a encore été officiellement publié.
Loi MiCa : quelques rappels pour comprendre le positionnement de l’UE sur les NFT et les cryptos
Pour rappel, la loi MiCa (Market in Crypto Assets) a pour but de réguler les acteurs du marché crypto. En particulier, la loi vise à réguler les prestataires d’actifs de services numériques avec le PSAN. De gros acteurs du marché suivent d’ailleurs les directives européennes en la matière, comme par exemple Binance.
Ce qu’il faut retenir, c’est que cette loi visait les cryptomonnaies uniquement. Or, l’UE cherche à faire appliquer cette régulation sur le marché des NFT.
UE et NFT, les tenants et les aboutissants de cette réglementation
Les NFT ont connu une forte croissance au cours de l’année 2021. La valeur de certains NFT a été multipliée par 100 et des levées de fond ont pu être organisées très rapidement, sans l’aval d’autorités centrales. Il était donc prévisible que l’UE se penche sur le sujet, d’autant que la loi MiCa est sur la table des négociations.
Les raisons de la réglementation
La première raison évoquée serait de protéger les investisseurs. En effet, au cours de l’année 2021, de nombreux scams (escroqueries) sont apparues dans le monde des NFT, et beaucoup de personnes ont perdu de l’argent à cause de cela. De même, l’UE veut protéger les investisseurs de la forte volatilité des prix de ces jetons non fongibles.
La deuxième raison évoquée serait de lutter contre les activités illicites. La réglementation des NFT viserait également à limiter les activités illégales, comme le blanchiment d’argent ou l’achat de produits illégaux.
Le contenu de la réglementation
La première application de cette loi réside dans le fait que désormais, toute personne voulant lancer une collection de NFT devra soumettre un WhitePaper (livre blanc) qui décrit en détail le projet ainsi que le protocole.
De même, les promesses exagérées sur le prix espéré d’un projet NFT (#onvousprometx100tothemoontmtc) sont interdites. Des poursuites pourraient être engagées contre ceux qui incitent les personnes à acheter un projet qui n’a d’autre fondement que de se faire de l’argent (#FOMO).
Une nouvelle classification sera mise en place, et le citoyens de l’UE qui veulent vendre une collection de NFT seront sous l’égide des fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP). Ainsi, ils seront dans l’obligation de recevoir une autorisation de l’UE avant de vendre leur collection NFT.
Des exemptions… qui ne s’appliquent pas vraiment
Comme dit précédemment dans l’introduction, il n’y a pas encore de texte officiel, il ne s’agit encore que d’ébauches. En théorie, la dernière version de la loi exempte les NFT, « à moins qu’ils ne constituent une autre sorte de crypto asset. » Une définition suffisamment floue pour faire rentrer n’importe quel NFT comme une « sorte de crypto asset ».
Des débats houleux autour de cette réglementation
Naturellement, cette déclaration n’est pas passée inaperçue et a suscité de vifs débats. Peter Kerstens, le conseiller de l’UE pour l’innovation technologique a dit qu’il serait « stupide » d’avoir un whitepaper pour chaque NFT.
D’autant plus que les places de marché NFT comme Opensea devront également avoir l’aval des autorités, ce qui pourrait tuer dans l’oeuf toute innovation dans le secteur NFT.
« Les législateurs européens ont une vision très étroite de ce qu’est un NFT »
Peter Kerstens, conseiller de l’UE pour l’innovation technologique
Certains estiment que l’inclusion des NFT dans la loi MiCa serait une extension injustifiée de la loi. Cependant, des députés du Parlement européen contre-argumentent en affirmant que le marché des NFT est rempli de scams et de manipulations de prix.
L’UE montre une fois de plus avec brio qu’elle n’a pas compris le tournant majeur qui est en train de se produire avec l’émergence de la Blockchain et se dirige vers une nouvelle balle dans le pied en étouffant l’écosystème ainsi. Il n’y a aucun problème avec la réglementation, il en faudra pour une adoption de masse. Encore faut-il la faire correctement… Heureusement il existe au sein de celle-ci des individus raisonnés, reste à savoir si ils se feront entendre.
Issu d’une formation d’enseignant, je me suis pris de passion pour le monde de la Blockchain. Je cherche à en apprendre toujours plus et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
