L’exchange de cryptomonnaies Coinbase a été condamné à une amende de 3,6 millions de dollars par la Banque centrale néerlandaise. Il est reproché à la plateforme d’avoir mis en œuvre ses activités aux Pays-Bas sans avoir l’enregistrement préalable en vertu des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Coinbase a contesté cette décision et annoncé faire appel.
3,6 millions de dollars d’amendes pour Coinbase aux Pays-Bas
Les ennuis de toutes sortes qu’endurent Coinbase sont loin d’être terminés. L’exchange de cryptomonnaies pourrait très bientôt être amené à payer une amende exorbitante aux Pays-Bas pour une complaisance administrative. En effet, la banque centrale néerlandaise a annoncé avoir imposé à Coinbase une amende administrative de 3,6 millions de dollars.
Il est reproché à la plateforme Coinbase d’avoir fourni ses services crypto dans le pays sans avoir acquis l’enregistrement légal requis. En effet, Coinbase a obtenu son enregistrement le 22 septembre 2022 alors que la plateforme était en activité aux Pays-Bas depuis le 15 novembre 2020. Pendant cette période, Coinbase n’a pas signalé des transactions potentiellement dangereuses à la cellule de renseignement financier des Pays-Bas faute d’enregistrement.
La banque centrale néerlandaise a infligé une amende administrative de 3 325 000 € à Coinbase. L’amende a été infligée parce que Coinbase a fourni des services crypto aux Pays-Bas dans le passé sans enregistrement, ce qui n’est pas conforme à la loi.
DNB
Aux Pays-Bas, les règles mises en place le 21 mai 2020 pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont pourtant claires sur ce sujet. Tout fournisseur des services crypto doit obtenir au préalable un enregistrement auprès de la banque centrale néerlandaise avant d’œuvrer au Pays Bas. Selon le législateur néerlandais, cette obligation d’enregistrement permet à la banque centrale de surveiller plus efficacement le risque de flux financiers illicites.
Des circonstances aggravantes contre Coinbase
Selon la loi néerlandaise, le défaut d’enregistrement est passible d’une amende de base de 2 millions de dollars. On constate donc que le montant de l’amende imposée à Coinbase est supérieur aux exigences légales. Cela est dû à la gravité et au degré de culpabilité de Coinbase, se justifie la banque centrale néerlandaise.
En effet, Coinbase compte un nombre important de clients aux Pays-Bas. En ne payant pas les frais liés à l’enregistrement à la surveillance, la plateforme a ainsi bénéficié d’un avantage concurrentiel important. En outre, la non-conformité de Coinbase a persisté pendant assez longtemps. Alors que Coinbase œuvre aux Pays-Bas depuis le 15 novembre 2020, la plateforme a obtenu l’enregistrement le 22 septembre 2022.
Coinbase conteste la décision de la banque centrale néerlandaise
Comme toute décision judiciaire ou administrative, l’amende infligée à Coinbase peut être contestée. Ainsi, la plateforme Coinbase a jusqu’au 2 mars 2023 pour faire appel à cette décision.
Comme on pouvait bien s’y attendre, la plateforme Coinbase a contesté cette décision. Elle a annoncé par la même occasion qu’il ira en appel pour obtenir le changement de cette décision. L’exchange n’a tout de même pas révélé en détail pourquoi il s’oppose à la décision. Coinbase a juste déclaré que la décision de la banque centrale néerlandaise « n’inclut aucune critique de nos services réels » rapporte l’agence Reuters.
Coinbase n’est pas le seul exchange de cryptomonnaies en difficulté en raison du défaut d’enregistrement. Son grand concurrent Binance fait face à des poursuites judiciaires en France pour avoir offert ses services dans ce pays avant l’obtention de l’enregistrement. Nous espérons que l’appel de Coinbase pourra faire changer la décision. La plateforme fait déjà face à des difficultés économiques importantes. Elle en est même arrivée à réduire ses effectifs et fermer ses activités au Japon. Une amende exorbitante serait un coup dur pour un acteur crypto comme Coinbase qui est déjà en difficulté.
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