Arrêté le samedi 24 août en France, le patron de Telegram connaît désormais ce que lui reproche la justice française. Selon le communiqué de la justice, 12 chefs d’accusation retenus à l’encontre de Pavel Durov, CEO de Telegram. Le franco-russe a obtenu le soutien de plusieurs personnalités mondiales, obligeant le président français Emmanuel Macron à s’expliquer sur sa détention.
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Les charges retenues contre Pavel Durov révélés
Deux jours après avoir arrêté le fondateur et CEO de la messagerie Telegram, les autorités françaises ont révélé les charges retenues contre Pavel Durov.
Selon un communiqué de presse de la procureure de la République Laure BECCUAU, l’arrestation de Pavel Durov le 24 août dernier fait suite à une enquête judiciaire ouverte contre le patron de Télegram.
Comme on pouvait bien s’y attendre, l’intégration d’un wallet crypto sur Telegram figure parmi les accusations mais pas que. Jusqu’à 12 faits infractionnels sont reprochés au fondateur et CEO de Telegram. Il s’agit de :
- Complicité – Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,
- Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi,
- Complicité – Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique,
- Complicité – Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique,
- Complicité – Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,
- Complicité – Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,
- Complicité – Escroquerie en bande organisée,
- Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement,
- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,
- Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable,
- Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable.
Snowden, Musk, …, face aux soutiens à Pavel Durov, Macron s’explique
L’arrestation de Pavel Durov a été rapidement et largement commentée à travers le monde. Si certaines personnes ont soutenu la démarche des autorités françaises, plusieurs personnalités ont dénoncé la détention du fondateur de Telegram. L’une d’elles est Elon Musk. Le milliardaire a notamment lancé sur son réseau X « Liberté. Liberté ! Liberté?” pour appeler à la libération de Pavel Durov.
Même son de cloche de la part d’Edward Snowden, un célèbre lanceur d’alerte qui a acquis la nationalité russe après avoir révélé des documents classifiés aux USA. Snowden a notamment dénoncé une arrestation qui porte atteinte aux droits fondamentaux. Il estime que cette arrestation rabaisse la France et accuse le président français Emmanuel Macron de prise d’otage.
Face aux multiples dénonciations de l’arrestation de Pavel Durov, le président français a dû s’expliquer. Emmanuel Macron estime notamment que la polémique autour de l’arrestation de Pavel Durov est nourrie essentiellement par des “fausses informations”. Pour lui, l’arrestation du patron de Telegram n’a pas été décidée par lui ou toute autre instance politique comme le suggère Snowden. Il s’agit d’une décision judiciaire et c’est à la justice de décider en toute indépendance de l’issue des enquêtes, affirme-t-il.
Par ailleurs, Emmanuel Macron n’approuve pas le jugement fait à la France comme pays enfreignant les droits fondamentaux. Pour lui, la France est et restera attachée à la liberté d’expression et de communication, à l’innovation et à l’esprit d’entreprise.
L’arrestation de Pavel relance le débat sur la responsabilité d’un développeur sur les actes commis sur sa plateforme. Un inventeur doit-il être tenu coupable si son invention est utilisée à mauvais escient ? En principe non. Reste à voir l’avis de la France sur cette question.
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