Le Saviez-Vous : la Corée du Sud intègre le Bitcoin dans les accords de divorce

La Corée du Sud franchit un pas de géant dans la reconnaissance légale des cryptos. Désormais, les couples en instance de divorce peuvent inclure leurs avoirs en Bitcoin et autres cryptos dans le partage des biens matrimoniaux.

La Corée du Sud reconnaît officiellement le Bitcoin comme un actif matrimonial

La justice sud-coréenne vient de franchir une étape importante dans la légitimation du Bitcoin et des autres cryptos. Selon une clarification du cabinet d’avocats IPG Legal, les tribunaux du pays reconnaissent désormais officiellement les actifs numériques comme des biens pouvant être divisés lors d’un divorce.

Cette décision s’appuie sur l’article 839-2 du Code civil coréen, qui permet à chaque époux de demander le partage des biens accumulés pendant le mariage. Elle fait également suite à un arrêt de 2018 de la Cour suprême, statuant que les cryptos ont une valeur économique en tant qu’actifs incorporels.

En vertu de l’article 839-2 du Code civil coréen, l’un ou l’autre des époux peut demander le partage des biens matrimoniaux accumulés pendant le mariage lors du divorce en Corée.

Concrètement, cela signifie que tout Bitcoin ou autre cryptomonnaie acquis durant le mariage peut être considéré comme faisant partie du patrimoine commun à partager. Les époux peuvent ainsi demander aux tribunaux d’enquêter sur les portefeuilles crypto de leur partenaire pour en déterminer la valeur.

La Corée du Sud va déployer des outils novateurs pour traquer les cryptos des divorcés

Les tribunaux sud-coréens peuvent désormais ordonner des enquêtes d’investigation pour évaluer avec précision les portefeuilles crypto des conjoints. Contrairement aux liquidités classiques, les avoirs en Bitcoin sont considérablement plus complexes à dissimuler. 

Les enquêtes financières, alliant l’analyse des relevés bancaires et l’examen minutieux de la blockchain, permettent de mettre au jour avec une grande précision les sources et les mouvements de cryptomonnaies, même celles qui n’auraient pas été déclarées.

La décision de la Corée du Sud s’inscrit dans une tendance mondiale de reconnaissance juridique du Bitcoin et des cryptos. De plus en plus de pays intègrent ces actifs numériques dans leur cadre réglementaire, que ce soit pour la fiscalité, l’héritage ou le droit de la famille.

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